Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2222406_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
D B, - et les observations orales de Me Baziz, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222407_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, - et les observations orales de Me Baziz, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222408_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B, - et les observations orales de Me Baziz, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222409_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B, - et les observations orales de Me Baziz, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, l’EARL Les Champs Rouges, la SCEA Le Cloucq, la SCEA Champs Merle, la société à responsabilité limitée (SARL) Mercier Frères, la SCEA Coutouit, le GAEC Les Acacias, le GAEC Alletru, l’EI François Bazire
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67874f22d61a5c2f4aa365f6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
UNION DES INDEPENDANTS POUR UN FUNERAIRE ENGAGE (L E CHOIX FUNERAIRE) UDIFE SA Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507910_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E..., représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de l'Isère à leur verser la somme de 10 000 euros en réparation de leur préjudice ; 2°) de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513719_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Dans le dernier état du projet, l’implantation du bâtiment A a été modifiée de sorte que son recul vis à vis de la rue Nicolas Bazile ne soit pas inférieur à celui des bâtiments bordant cette voie.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307379_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 et 29 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Bazin, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2304733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Délibéré après l’audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielleChambre 1
DTA_2401861_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bazin, a saisi le tribunal administratif de Nancy d'une demande tendant à obtenir l'exécution du
Source officielle8ème chambre
DTA_2209630_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mer de prendre, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, les mesures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300785_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente-rapporteure, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a191
7 novembre 2007
7 novembre 2007
représenté par Me Bruno COUBAT, avocat au barreau d'AUXERRE DEFENDEUR Monsieur André Z... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour, assisté de Me Pierre BAZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b12
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Luc X... ... 44000 NANTES Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00360_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Lagny-sur-Marne, représentée par la SELARL Bazin et associés, conclut au rejet de la demande d'exécution et à ce que soit mis à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203416_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2406636_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme A D, représentée par Me Enard-Bazire, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500959_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Bazile, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301318_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B C A, représentée par Me Enard Bazire demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur
Source officiellePage 83 sur 205