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l'employeur avait exprimé une volonté sérieuse de rupture, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions de l'article L. 122-14-1 du Code du travail ; alors encore, que, selon le témoin assistant

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[N], et de sept autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fidelia assistance, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller

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et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d d - Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 1988) que Mme X..., engagée le 13 septembre 1984, (en qualité d'assistante

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 octobre 2016), que Mme X..., engagée, le 12 juillet 2005, en qualité d'assistante

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence, 21 octobre 1991), que Mme X..., au service en qualité de pharmacienne assistante

X..., au service de la société UTA en qualité d'assistant avion en piste a été licencié le 8 décembre 1984 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnités de rupture ; Attendu que M.

2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication de la lettre anonyme mettant en cause ses compétences professionnelles d'assistante

le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication de son entier dossier comprenant ses déclarations d'activité mensuelle en qualité d'assistante

.* MAITRES ASSISTANTS DES FACULTES DE DROIT - TITULARISATION.

X... a été engagé le 6 octobre 1997 par l'association Syndicat national du patronat moderne et indépendant région Picardie Champagne Ardenne, en qualité d'assistant juridique ; qu'à la suite de la mise