Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X... Q... ; le condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. K...

dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SELAS HENRIKA [G] [Adresse

700 du code de procédure civile ; MOTIFS A/ sur le bien-fondé du licenciement Attendu qu'aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la casue, lorsqu'à

Sur le licenciement Aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, 'Tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Attendu que l'article 1315 du Code civil énonce, par ailleurs, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Que l'article 9 du Code de procédure civile précise également qu'il incombe

1315 ancien du code civil (désormais 1363 du code civil) et le principe selon lequel nul ne peut se constituer de titre à lui-même, ensemble les articles L. 311-12 et R. 311-4 dans leur rédaction antérieure

le rejet du pourvoi principal Q O8 20.515 entraîne celui du pourvoi n° P 08 20.514 ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne la société LPL aux dépens ; Vu l'article 700 du code

[Q] à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Vu les écritures transmises le 15 septembre 2016 par les époux [Q] qui concluent comme suit Vu les articles 112, 114 du CPC et R211-1 du Code des Procédures Civiles d'Exécution vu l'article L211-

de l'ensemble de ses prétentions, - la condamner aux entiers dépens et à lui payer la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - à titre subsidiaire, dire que [Q

[Adresse 2] représenté à l'audience par Monsieur AUFERIL, avocat général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire

sur la fortune des années 2008, 2009 et 2010 était insuffisamment motivée, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en application de l'article L. 57 du livre des procédures

le pourvoi ; Condamne la société Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Q... à payer à M.

l'article R. 312-10 alinéa 2 du code de la consommation ; offre de crédit rédigée en caractères d'une hauteur au moins égale à celle du corps 8 (article R. 312-10 alinéa 1er du code de la consommation

[Y] [L] demande à la cour de': vu l'article 914-4 du code de procédure civile, les articles 1103, 1719 et 1755 du code civil, -déclarer les demandes de M.

civile, Vu les articles 1353, 1217 et 1219 du Code civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu la jurisprudence visée aux présentes écritures, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER l'existence

[Z] [Q], domicilié [Adresse 7], 7°/ à Mme [V] [Q], domiciliée [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.