CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 148 résultats pour « Article 74 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007870359

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

R.74 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant la cour pour M.

Source officielle

Page 83 sur 258

← PrécédentSuivant →
CA

2ème chambre

69facc64cdc6046d47be8655

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il ressort des dispositions de l'article 74 du code de procédure civile que les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb14

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Vu les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions de l'appelant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb64

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9829c3df04f589a43b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9829c3df04f589a43d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003180_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté Article 3 : M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7cab6cb8dca058e3e7d42

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

-6 ou au 1 du I de l'article L. 511-7 du code monétaire et financier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300128_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser

Source officielle
CA

Chambre Civile

6566e3e218106f8318ba9fef

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Sur ce, la cour, Sur la preuve de l'insolvabilité En vertu de l'article 1341-2 du Code civil : " Le créancier peut aussi agir en son nom personnel pour faire déclarer inopposables à son égard les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162af199547460d26ddb6ad

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

- condamné la société au paiement de la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a8ccdc6046d471dc3f0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’article 1728 du code civil prévoit que le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.

Source officielle
CA

Première Présidence

64eedc4abb2c32d969d35202

Appel

16 août 2023

16 août 2023

Saisi par la déclaration motivée prévue par l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, il incombe au 1er Président de répondre aux moyens qui figurent dans cette déclaration d'appel, même en l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916ca

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

L'article L. 3221-4 du code précité ajoute que : " sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94533

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Vu l'ordonnance du 27 juillet 2017 fixant au visa des articles 905 et 760 à 762 du code de procédure civile le calendrier de procédure et la clôture différée au 15 octobre 2018.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1906667_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Aux termes du 1 de l'article 109 du code général des impôts : " Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; ()

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b100bcdc6046d4712b70c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu l'article 840 du Code civil

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

56 de la loi n°67-1253 du 30 décembre 1967, A titre infiniment subsidiaire - DIRE ET JUGER Monsieur [L] [A] fondé à invoquer les dispositions des articles 1303 et suivants du Code civil, - DIRE ET JUGER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc21ebcdc6046d47e14c73

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 février 2026, les consorts [H] demandent, au visa des articles L. 110-4 I du code de commerce, 122, 31, 32, 224 et 789 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[Z] les 8 et 13 septembre 2021, au visa des articles 1792 et suivants, et 1240 du code civil, des articles L 124-3 et L 241-1 du code des assurances et des articles 325, 331 et 555 du code de procédure

Source officielle