du 6 juillet 1989, . 1 500 euros de dommages et intérêts pour frais de déménagement, . 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

242 et suivants du Code civil aux torts exclusifs de son époux.

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

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[R] à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

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