Alfred Klein, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de : 1°) M.

Jeanne G..., épouse Z..., demeurant à Port l'Abbé (Finistère) ; 5°) Madame Andrée, Marcelle X..., épouse G..., demeurant à Saint-Denis d'Oléron (Charente-Maritime), La Morelière ; 6°) Monsieur Charles, Alfred

Alfred, Gabriel B..., 2°) Mme D..., C...

Gilbert A..., demeurant 6, place Alfred Jarry, SIDR Evariste de C..., 97420 Le Port (la Réunion), 2 / Mme Angélina X..., demeurant CD 13, lieudit "Piton", 97436 Saint-Leu (la Réunion), en cassation

Alfred Meler, 12 / de M. Jacob Schonenberger, 13 / de M. Henri Louis Schreiber, 14 / de M.

Alfred B..., 2 / Mme Alice X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit :

Alfred XC..., 6 / de Mme Colette XD..., 7 / de M.

attendu que l'ordonnance ayant retenu, hors de toute dénaturation, que l'arrêt confirmatif du 30 janvier 1992 avait ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage des successions d'Alfred

Alfred X... Y..., demeurant ...

Alfred X..., demeurant ..., 11 / de M. Bernard K..., demeurant ..., 12 / de Mme Marie-Thérèse I..., demeurant ..., 13 / de M. Jean J..., demeurant ..., 14 / de M.

Alfred B..., demeurant à Lentulusstrasse, Bern (Suisse), 5 / de la compagnie Altstadt assurances, dont le siège social est à Zurich (Suisse), 6 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Alfred B..., demeurant à La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit : 1 / de M.

Alfred X..., tous trois domiciliés F..., ... (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 1995, où étaient présents : M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Sylvie A..., demeurant ..., 2°/ de la SCI Bellevue, société civile immobilière, dont le siège est Hôtel Bellevue, rue Alfred

Jean-Marc X..., demeurant résidence Alfred de Musset, appartement 14, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale

André, Alfred, Albert A..., demeurant à Clenleu (Pas-de-Calais), 2 / de Mme Rachel A..., née Y..., demeurant à Clenleu (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Alfred Pacory, demeurant 27, résidence des Jardins, 14500 Vire, 38 / de Mme Frédérique Petit, demeurant Montbeslon, 14500 Roullours, 39 / de Mme Claude Pique, demeurant Le Chêne, 14410 Viessoix,

    The applicant’s arrest and alleged ill-treatment 3.