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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495383.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.
Source officielle15e Chambre A
6035984433d634bc82c34946
25 mars 2016
25 mars 2016
ALEXANDER'S ; Attendu que les deux courriers qui ont été adressés à la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90598
16 avril 2013
16 avril 2013
né le 24 Janvier 1943 à LANDEAN (35133) ... 35133 LANDEAN Rep/ assistant : Me Jean-Marie ALEXANDRE, (avocat au barreau de RENNES) Madame Micheline X... et Monsieur Jean Y... ont contracté mariage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206987_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
d'un vice de procédure dès lors que l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 4 mars 2022 ne lui a pas été communiqué ; - elle est irrégulière faute
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459048.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.
Source officielleJEX cab 3
677ecfddb01eea4cf01a418f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[O] [M] et Mme [N] [Z] en réparation de leur préjudice moral, in solidum avec la SCP Valérie Dumoulin Alexandra Launay, MET à la charge de la SCP Valérie Dumoulin Alexandra Launay les frais relatifs
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
67005d62c34eb4cc85804485
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05416 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2EG Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Alexandre
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472855.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101272_20230216
16 février 2023
16 février 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2020 par laquelle le maire de Villeurbanne a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison sur un terrain situé rue Alexandre
Source officielle1ère chambre
DTA_2000621_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Yohan D et Alexandre Cabane ont personnellement assumées à hauteur respectivement de 21 302,30 et 38 402,99 euros et qui n'ont pas été portées au crédit de leur compte courant d'associé ; - la majoration
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488877.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés
69de43d7cdc6046d473417cd
8 avril 2026
8 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2025R00249 affaire jointe 2026R00046 Le 18 mars 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:467495.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0111JUD005858000
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Konrad, avocate au barreau allemand, et M e R. Hunter, avocat au barreau d'Angleterre et du Pays de Galles.
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a3
23 avril 2014
23 avril 2014
Jean X...et Mme Alexandra Y..., fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, Mme Alexandra Y..., accordé à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02124
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Jean-Charles H..., Me Bertrand M..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Green Sofa Dunkerque, et Me Alexandre I..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque
Source officiellechambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
27 mai 2026
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a52693
16 avril 2024
16 avril 2024
Aussi au total, la société Le Monde du Bio ne verse aux débats aucun élément susceptible de caractériser une faute et a fortiori une faute lourde imputable à Mme [A] [W]-[R].
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0b
4 avril 2011
4 avril 2011
d'appel incident déposées le 30 juin 2010 par Michel Y..., assisté de son curateur, intervenant volontaire, l'ATMP, lequel demande essentiellement à la Cour de : - rejeter la demande en divorce pour faute
Source officielleTaxes et dépens
6a1a7394cdc6046d4774919e
28 mai 2026
28 mai 2026
Elle soutient également que, faute de notification d'un compte vérifié, la procédure de taxe a été réalisée de façon non contradictoire lui faisant perdre un degré de juridiction.
Source officiellePage 83 sur 1002