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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA02720_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02721_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02722_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02723_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02724_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02725_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Al Kameliah Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le directeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100765
15 juin 2017
15 juin 2017
. 2 et s. ; p. 15, al. 6, 7 et s. ; p. 16, al. 8, 9 et s.) ; qu'en affirmant pourtant « qu'il n'est pas contesté que la cession des titres de l'Européenne des desserts dépendant de la communauté a été
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88830
16 mai 2006
16 mai 2006
Ainsi jugé et prononcé par application des articles 313-1 AL. 2, 313-7, 434-23 AL. 1, 434-44 AL. 1, AL. 4, 441-3, 441-3 AL. 2, 441-2, 441-1 AL. 1, 441-10, 441-11 du Code pénal, L. 262-46, L. 115-1, L.
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a39
12 mai 1998
12 mai 1998
.1, 433-22 du code pénal; art.433-5 al.1, al.2, 433-22 du code pénal.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110029
12 janvier 2022
12 janvier 2022
de la chose jugée par le jugement du 28 janvier 1997 à la demande de Mme [U] tendant à la réévaluation du montant de l'indemnité d'occupation, fixée vingt ans plus tôt (arrêt, p. 8, antépén. et pén. al
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110744
16 novembre 2022
16 novembre 2022
tiers ; qu'en se bornant à juger qu'il ne serait pas établi que l'époux avait dissimulé certains revenus ni minorait sciemment le montant de ses ressources pour les besoins de la cause (arrêt, p. 26, al
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035245537
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2017, le centre hospitalier Sainte-Anne et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) concluent au rejet du pourvoi.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
règlement du litige à l'égard de l'ONIAM qui a pour habitude de solliciter systématiquement une nouvelle expertise à son contradictoire en pareille circonstance ; - la clinique Labat et son assureur la Sham
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304898_20230814
14 août 2023
14 août 2023
décision du 25 mai 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Tarn a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant Shan
Source officielle5ème chambre
DTA_2310120_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Les parcelles limitrophes situées de part et d’autre de ce chemin rural étaient alors, d’un côté, les parcelles AL 211, AL 210, AL 203 et AL 202, et de l’autre, les parcelles AL 144 et une partie de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC003614197
19 juin 2001
19 juin 2001
On 13 April 1987 Halil Al obtained Icelandic citizenship. In 1990 Halil Al went to Turkey with his two daughters for a holiday. They never returned to Iceland.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303404_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
L’ONIAM a émis, le 10 mars 2023, à l’encontre de la SHAM un titre exécutoire aux fins d’obtenir le remboursement de cette somme.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
D et B C, ont saisi le tribunal administratif de H afin d'obtenir la condamnation solidaire du CHU et de son assureur, la SHAM, à réparer les préjudices subis.
Source officielleChambre des Terres
6906f3a6af3a2ea72d42ca73
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de son fait, en raison de la vente par son gérant en 2004 de la parcelle n° AL-259 sans mention de la servitude de passage conventionnelle existante.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5b
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Par jugement en date du 4 mai 2000 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BONNEVILLE a condamné la BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE à payer au Prince MOHAMAD BIN FAHAD BIN ABDULAZIZ AL SAUD
Source officiellePage 83 sur 3357