Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, du 23 décembre 1997, qui, pour injures publiques et diffamation publique à l'encontre de Jean-Pierre Y..., l'a condamné à une amende

Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour diffamation

; que le 21 septembre 2007, la société France Quick, la société Le Roc restauration exploitant le restaurant Quick et le syndicat Avenir franchise qui regroupe les franchises Quick ont assigné en diffamation

dont elle était victime de la part de la société Michel plante systèmes ; Aux motifs que dans le corps de son assignation, la société Sagelec vise tour à tour le dénigrement, le mensonge et la diffamation

Jean-Claude, contre 1- l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 septembre 1997, qui, dans la procédure du chef de diffamation publique, sur plainte de X..., a annulé le jugement et,

Demande tendant à la réparation et/ou à la cessation d'une atteinte au droit au respect de la vie privée Luc X..., SARL STRING C/ Philippe Y..., SARL PHILOPHEE PRODUCTIONS Mots clés : presse, diffamation

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Théo Y... et Ian Z... du chef de diffamation

Ayant pour avocat Me DANGLEHANT, 1 rue des victimes du franquisme-93200 ST DENIS PARTIES CIVILES : Z...Fabrice Domicilié ...

PUBLIQUE ETEINTE ET REJET du pourvoi formé par : - X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1993, qui, pour diffamation

R E T N prononcé en chambre du conseil le trente juin deux mil seize Madame ISSENJOU, président Vu la procédure d'information suivie au Tribunal de Grande Instance de Perpignan du chef de diffamation

  Nécessaire dans une société démocratique 1.

en l'audience publique du 18 septembre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

le 1 er octobre 1998.

Considérant ce qui suit : 1. M.

ET D'EDITION, ( SOCOPREDIT SARL- LE JOURNAL DE LA CORSE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2004, qui, pour diffamation

l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 mars 1999, qui l'a condamné, pour complicité de diffamation

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

C demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de