était apparent et que les acquéreurs devaient être déboutés de la demande formée sur la garantie des vices cachés ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

1°) ALORS QUE la clause exclusive de la garantie des vices cachés doit être écartée lorsque le vendeur avait, le jour de la vente, une connaissance effective du vice relevant de la mauvaise foi ; qu

Quand bien même le véhicule objet de la vente est un véhicule d’occasion, le vendeur est tenu à la garantie des vices cachés présents sur le véhicule.

affectant la maison, mais l'occupent sans discontinuer depuis son acquisition ; Que la maison a été achetée en l'état, que l'acte de vente exonère les vendeurs des vices cachés, sauf si les vices étaient

résultait que ces matériels présentaient un défaut de conformité dès lors qu'ils ne répondaient pas aux critères d'efficacité attendus de tels équipements ; qu'en énonçant, pour dire qu'il s'agissait de vices

[A] échoue à rapporter la preuve de l'existence d'un vice caché concernant le moteur, dont il n'est pas démontré qu'il serait atteint de vices le rendant impropre à son usage.

Les intimés ne sont pas recevables à invoquer un défaut de conformité s'agissant d'un défaut qui présente le caractère d'un vice caché.

Il fonde ses demandes sur la garantie des vices cachés.

FRANCAISE CASE (SOCIETE CASE) D'UN TRACTEUR, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 22 JANVIER 1971), QUI CONFIRME LA DECISION DES PREMIERS JUGES REJETANT LA DEMANDE EN RESOLUTION DE LA VENTE POUR VICES

FOIS SUPERIEURE A LEUR PRIX, DESTINEE A ASSURER LE REMPLACEMENT PAR DES MATERIAUX DE QUALITE SUPERIEURE A CELLE COMMANDEE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LE FABRICANT, ETANT TENU DE CONNAITRE LES VICES

X... en résolution de la vente en raison de vices cachés par acte du 25 novembre 1988, la société Vanek a appelé en garantie la société Marine Projects le 13 avril 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu

X... de ses demandes en remboursement d'une partie du prix de vente pour vices cachés, de remboursement des frais occasionnés par la remise en service de la chose et de dommages-intérêts complémentaires

alors, selon le moyen, que le vice caché résulte de la défectuosité même de la chose vendue sans qu'il soit besoin de déterminer l'origine de ce vice, dès lors que ne sont établis ni un défaut d'entretien

pas tellement l'usage du véhicule qu'il en aurait donné un moindre prix s'il les avait connus ; Mais attendu que l'absence de vice caché de la chose vendue entraîne le rejet de la demande tendant à

Il appartient à l'acheteur de rapporter la preuve des vices cachés antérieurs à la vente.

L'absence de vice caché est l'élément qui a conduit le premier juge à débouter M. 

la clause de non garantie des vices cachés figurant dans le contrat de vente devait recevoir application, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il

Sur le moyen unique : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que si l'action en garantie des vices cachés se transmet, en principe, avec la chose vendue au sous-acquéreur, le vendeur intermédiaire