le juge d'instruction, sans examiner si les propos avaient été consultés dans le ressort du tribunal judiciaire de Nîmes, ni si le préjudice y avait été subi, alors que des membres du [1], dont son vice-président

. ; que, soutenant que l'immeuble était affecté de vices et de malfaçons, les acquéreurs ont sollicité la désignation d'un expert ; qu'à la suite du dépôt du rapport d'expertise et du refus de M. et Mme

27 février 1992), qu'un hélicoptère de la société Heli Union a subi des avaries consécutives à une panne de la turbine fabriquée par la société Turboméca ; que celle-ci a imputé cette défaillance au vice

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le conseil d'administration de la société Yrel Electronics a, au début du mois d'octobre 1992, élu son président, nommé un vice-président

La qualification de virement "mal exécuté" soutenue par l'intimée dans majeure partie de ses écritures ne correspond pas davantage à cette réalité dès lors que la mauvaise exécution, visée par le texte

particulièrement digne de pitié et sur son impécuniosité qui le maintenait en détention ; que, progressivement, ses correspondants, généralement d'âge mur, à qui il laissait espérer le partage d'une vie

AXA FRANCE VIE C/ [X] [I] S.A.

la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de mise en danger de la vie

prédéterminée, sans prévoir la reprise du versement des indemnités en cas de dépassement de la durée de vie retenue pour la capitalisation ; qu'un salarié ne peut donc valablement renoncer, tant que son

Pour rejeter les griefs tirés de l'atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale et de l'intérêt supérieur de l'enfant, l'arrêt attaqué énonce que toute détention entraîne

rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

[M] [F] et [D] [E], respectivement président et vice-président de ce conseil de surveillance, pour en déduire qu'ils avaient la qualité de dirigeant de celle-ci au sens de l'article L. 311-3, 23° du code

à l'égard du fabricant de cette chose est nécessairement de nature contractuelle ; qu'en jugeant que le Gaec de [Adresse 6], maître de l'ouvrage, n'était pas fondé à exercer l'action en garantie des vices

de cette pension sur le compte de la Société générale, virement qui ne pouvait donc constituer une faute de sa part susceptible de justifier le prononcé du divorce à ses torts ; qu'en prononçant le divorce

La demande est ainsi formulée : « Un créancier peut-il valablement engager une saisie immobilière pour recouvrer une autre créance que celle visée au commandement de payer fondant cette saisie immobilière

astreinte de 100 francs par jour, passé le délai de deux mois à compter du prononcé de l'arrêt ; " aux motifs que les faits sont suffisamment établis par les rapports des services techniques de la ville

La société Jirlec a, par la suite, constaté qu'un tiers avait frauduleusement accédé à son système de messagerie électronique et que les virements avaient été faits à destination de comptes n'appartenant

C... et de la SA AXA France vie imputable à M.