TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/15681 N° Portalis 352J-W-B7I-C6R2K N° MINUTE : Assignation du : 20 décembre

Christelle VAREILLES, Greffière * Copie exécutoire à : Me Tanguy GERARD Me Laurence WURTH * copie expert après consignation *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Y] [E] est propriétaire des parcelles section

AB N°[Cadastre 1], [Adresse 6] pour 00a 82 ca ; section AB N°[Cadastre 2], [Adresse 6] pour 01a 68 ca ; section AB N°[Cadastre 3], [Localité 5] pour 00a 11 ca ; section AB N°[Cadastre 4], [Localité 5]

"alors que le pouvoir de statuer sur une demande de mise en liberté présentée par une personne renvoyée devant la cour d'assises n'appartient à la chambre d'accusation que dans l'intervalle des sessions

B n°203, « 2053 avenue Sampiero Corso », section B n°794, « San Pancrace », section B n°2205 « San Pancrace », Section B n°2211, « San Pancrace » ».

[A] a été désigné en qualité de représentant de la section du syndicat Sud protection sociale de l'Oise ; qu'il a fait l'objet de sanctions disciplinaires prononcées les 1er avril 2010,

direction des affaires générales d'EDF, a accédé en avril 1983 à un emploi de cadre GF12 NR170 au service administratif du centre EDF-GDF de Marseille ville ; qu'il est devenu en janvier 1992 chef de la section

l'arrêt énonce en substance que les interrogatoires de première comparution et les interrogatoires au fond sont régis par des dispositions particulières mais que ceux-ci sont tous visés dans la même section

, aux droits de laquelle se trouve la société Faiveley transports Amiens (Faiveley), a vendu à la société civile immobilière Together (la SCI Together) un immeuble édifié sur une parcelle cadastrée section

Le 28 janvier 2016, il a été désigné représentant de la section syndicale SMTE.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 11/08537 rendu le 30 avril 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section

[N] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 avril 2014 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant à la directrice régionale des finances

Z..., présidant la 1re chambre, section B, du tribunal de grande instance de Nanterre, appelée à statuer sur cette affaire, en raison de son appartenance au Syndicat de la magistrature qui aurait "pris

Edmond X..., demeurant Mon Village, avenue Saint-Martin, 06250 Mougins, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit :

les consorts [O] et [Y] (les vendeurs) ont vendu à la société la Colline des Camélias (l'acquéreur) deux terrains identifiés comme étant chacun « une portion de la rue de la Colline » et cadastrés section

personnel et en qualité d'héritière de Mme A..., épouse X..., décédée le 14 août 1993, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re Section

: Sur les cinq moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Dié des Vosges, 5 décembre 2001, section

secondaire à l'enseigne Café de la Place, dont le siège est [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° W 21-11.534 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section