(les emprunteurs) trois prêts immobiliers. 2.

. ; "aux motifs que "l'objet du prêt mentionné dans l'acte comme étant un crédit de trésorerie n'indique nullement que la somme devait servir à un redémarrage de l'activité économique de la SARL ;

à raison d'un défaut du roulement à billes la composant et qui s'en distinguait, ainsi qu'il résultait de plusieurs expertises réalisées sur des presses de même modèle que celle du GAEC La Chassagne ;

[C] a été engagé par la société K Press, en qualité d'employé pré-presse, à compter du 1er août 2005 ; que le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 18 juin 2012 ; que la société

(l'emprunteur), suivant offre acceptée le 17 janvier 2007, un prêt immobilier d'un montant de 200 000 euros et, suivant offre acceptée le 18 juin 2007, un prêt relais d'un montant de 170 000 euros ; qu'à

-X... avait alloué une prestation compensatoire provisionnelle à Mme Y..., lui avait attribué la jouissance d'une villa sise à Rome et avait sursis à statuer sur l'attribution d'une prestation compensatoire

présent arrêt ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2018), que la société CA Consumer finance (la société Consumer), se prévalant de la déchéance d'un prêt

Y... les a assignés en nullité de l'acte de prêt et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

... dans les liens des préventions pour escroqueries commises tant au préjudice des multiples victimes attirées par la publicité " tarif spécial étudiants " avec versement de 80 % du forfait sans prestations

de la société anonyme ; que la somme de 4 500 000 francs a été utilisée par lui à d'autres fins ; que la société à responsabilité limitée s'est trouvée dans l'impossibilité d'honorer les échéances du prêt

remboursement ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le pourvoi, que, manque à son devoir de conseil la banque qui consent à des parties des prêts

la banque ; qu'il ne peut pas lui opposer les manquements du prêteur à ses obligations, ni les irrégularités qui peuvent affecter les offres de prêts, dès lors que M.

à un autre prêt consenti par la banque, déjà garanti par la CNP, lui-même restructurant des prêts antérieurs ; qu'à compter du 20 juin 1992, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de prestation

Mme, [R] fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à M., [Y] une prestation compensatoire en capital, alors « que le droit à prestation compensatoire s'apprécie au moment de la dissolution du mariage

1991 ; qu'en se bornant à faire état de déclarations du mari, faites lors de la séparation du couple, sans procéder à aucune constatation de nature à établir qu'au moment du mariage, l'époux s'était prêté

B..., elle ne saurait suffire pour prouver l'existence d'un prêt ; qu'enfin aucun document comptable n'est conforme à la raison alléguée et ne fait état d'un prêt ; "1°) alors que le point de départ

demanderesse coupable du délit de complicité de proxénétisme hôtelier ; "aux motifs qu'Odette A... ne conteste pas que sa participation à la Sarl "Les Camélias" était fictive et qu'elle servait de prête-nom