mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen et 591 du Code de procédure pénale

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christian X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de plus de trois mois, a fait application à son encontre de la loi pénale

peine de 15 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551 du Code de procédure pénale

, 5-1 et 5-4 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel du même jour, pris de la violation de l'articles 198 du Code de procédure pénale

rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 186, 211 et 593 du Code de procédure pénale

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 432-1, 432-2 du Code pénal, 6 et suivants, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et

cassation pris de la violation des articles 83, dans sa rédaction antérieure d du 6 juillet 1989, 84, dans sa rédaction antérieure à la loi 85-1407 du 30 décembre 1985, 593 et 802 du Code de procédure pénale

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L 480-4, L 480-5, L 480-7, L 421-1 et suivants du Code de l'urbanisme, 485 et 593 du Code de procédure pénale

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1750 du Code général des impôts, L.228, L.230 du livre des procédures fiscales, 7, 8, 40, 75 et 593 du Code de procédure pénale

[K] [L] a été poursuivi pénalement à deux reprises.

Cathelin, en application des dispositions de l'article 485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale ; "alors que, d'une part, les arrêts rendus par des magistrats qui n'ont pas assisté à toutes

connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur l'unique moyen de cassation du procureur général pris de la violation des articles 1741 du Code général des impôts, 485, 512, 593 du Code de procédure pénale

du 23 août 1988, conformément à l'article 197 du Code de procédure pénale, le procureur général a notifié la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience à la partie civile et à ses conseils ;

, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la prescription de l'action publique pour les faits situés entre le 4 février 1992 et le 17 mai 1995 ;

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable des contraventions de : 1°) circulation à l'aide d'une

des articles 132-1 à 132-20 du code pénal relatives à l'individualisation des peines correctionnelles, elle a de nouveau méconnu les articles, 132-1 à 132-20 du code pénal, 369 du code des douanes, 609

. ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 55 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; Attendu

criminelle à perpétuité et a fixé à 15 ans la période de sûreté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 362 et 720-2 du Code de procédure pénale