[V] et Mme [Z] ont acquis, auprès de la société Cazaux automobiles (le vendeur), un véhicule neuf qui a présenté, au mois de mai 2010, une défectuosité tenant au système de distribution du moteur ; qu&

[T] avait fait valoir que la société Motocité avait procédé au remplacement du moteur d'origine de la moto par un moteur d'occasion de catégorie MTT2 le 22 avril 2009 ; qu'en se fondant

(réglage, réparation, nettoyage, entretien), elles devaient être effectuées, moteur à l'arrêt, après calage de la benne ; que la société de montage, après fabrication, apposait le marquage "CE", celle-ci

le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que la société Samson produisait un constat d'huissier du 23 octobre 2014 faisant état d'une annonce commerciale pour le site « sauvermonpermis.com » sur le moteur

Mornet, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

d'assurance maladie (CPAM) du Gard de ce qu'elle demande sa mise hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 23 janvier 2002), que, par arrêté du maire de la commune de La Grande Motte

Julien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 28 mai 2015, qui, pour menace de mort réitérée aggravée et violences aggravées, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mai 2005) , que Mme X..., propriétaire de deux parcelles situées à Monteux

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2016), qu'à la suite de dysfonctionnements du moteur du

Daniel X..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société anonyme Le Moteur moderne, dont le siège est

de sécurité du chantier, à laquelle elle avait été convoquée par le coordinateur, ces deux circonstances n'étaient toutefois pas de nature à présenter un lien direct et certain avec les causes de la mort

par la société De Keyser expédition, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Moore

A... devant la cour d'assises des chefs, notamment, de séquestration en bande organisée suivie de mort et extorsion suivie de mort de la victime, l'arrêt retient que le [...]          

LIEU A SUIVRE CONTRE QUICONQUE DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE OU D'ABSTENTION VOLONTAIRE DE PORTER SECOURS ET A REFORME CETTE ORDONNANCE EN CE QU'ELLE AVAIT OMIS DE STATUER SUR LES FAITS DE COUPS MORTELS

pare-bottes ou bottes de paille sur le manège, l'a assigné devant le tribunal de grande instance ; que le premier juge, tout en constatant que le port d'une bombe aurait pu éviter les conséquences mortelles

Abdelhakim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 décembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de violences mortelles

d'Emmanuel X... au motif qu'elle estimait qu'il existait des indices graves ou concordants laissant présumer qu'il ait par maladresse, imprudence, inattention, négligence, involontairement causé la mort

(GILLES), CONTRE UN ARRET RENDU LE 11 MARS 1970, PAR LA COUR D'ASSISES DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, QUI, POUR COUPS MORTELS ET VIOLENCES, L'A CONDAMNE A SIX ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE