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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Master " Biologie-Santé parcours Neuromoteur " ouvert par la Faculté de Médecine de l'UPEC qui est un diplôme de niveau Bac+5 et qu'elle contribue également aux enseignements du Master Mesure et Modélisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00891
12 mai 2015
12 mai 2015
restent en vigueur nonobstant l'abrogation de la modulation pour l'avenir intervenue en 2008, est soumise à des conditions dont le respect est discuté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401925_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a fixé la modulation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03195_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la modulation du taux d’ICHN au titre de l’année 2016 : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03196_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la modulation du taux d’ICHN au titre des années 2015 et 2016 : 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203849_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que l’indemnité spécifique de service (ISS) peut être modulée sur la base d’un coefficient de modulation individuelle (CMI) tenant compte des fonctions
Source officielle3ème chambre
DTA_2001693_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B l'indemnité pour charges pénitentiaires modulée à laquelle il est en droit de prétendre depuis le 1er janvier 2020.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d06ccafe88dc815dd409b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que le taux modulé lui est en outre inopposable car elle n'a pas pu avoir accès aux données de calcul de ce taux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
696a227acdc6046d47830e59
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pour statuer ainsi, le juge a relevé que le bon de commande ne comportait aucune information sur le fabricant et le modèle de l'installation, sur la marque et la provenance des modules, sur la puissance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200925_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
des modules ", aux sociétés soumissionnaires.
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b9a5d4a205dbc5ce26
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de l'atteinte aux droits, - dix mille euros (10000 €) au titre du préjudice moral, - Condamne Monsieur [Z] [U] à payer la somme de mille euros (1000 €) au titre du préjudice résultant du dépôt du modèle
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0eb
20 novembre 1989
20 novembre 1989
ce au bénéfice du doute ; " aux motifs propres et adoptés que le 10 février 1986, Mme D... découvrait dans les locaux de l'entreprise et faisait constater les faits par l'huissier, quatre petits modèles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200314_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Au titre de l'année 2020, son coefficient de modulation individuelle de l'indemnité spécifique de services a été fixé à 1,00 soit 100 %.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10597
16 juin 2021
16 juin 2021
Dispositions relatives au temps partiel modulé ?
Source officielle2ème chambre
DTA_2101401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B Duc A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision 30 décembre 2020 lui notifiant un coefficient de modulation individuelle de 0,95 pour la détermination du montant de
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d315c0ba5c0e96a574
23 mai 2019
23 mai 2019
L'article 4 prévoit que 'la modulation est établie après consultation du comité d'entreprise selon une programmation indicative communiquée aux salariés concernés, avant le début de chaque période de modulation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02406
17 décembre 2014
17 décembre 2014
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 5 mars 2013), que postérieurement à la dénonciation de quatre accords de modulation
Source officielleréférés - première chambre
69a1eca9cdc6046d47f6313b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
euros pour la location en janvier 2024 de divers modules restitués le 15 janvier 2024 * Facture 24020238 du 29 février 2024 pour 77,39 euros pour la location d'un module restitué le 16 février 2024 La
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470173.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
à ce module pour la session de mai 2019 a été prononcé le 5 juin 2019.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072665
16 janvier 2008
16 janvier 2008
impératifs prioritaires de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels et de diversification des opérateurs, de rejeter une demande d'autorisation en vue de la diffusion en modulation
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