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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01609

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Mallard, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de l'URSSAF de Midi-Pyrénées, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01486

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 avril 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Minit France, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101201

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200002

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Midi-Pyrénées, a formé le pourvoi n° V 19-23.830 contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200586

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740ca6e

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 27 août 1998), que Mme Y..., exploitant un magasin de vêtements dans un centre commercial, a été victime d'un cambriolage perpétré durant l'après-midi

Source officielle
CC

civ3

6137267acd58014677425de6

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

conclusions déposées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 mars 2004), que les époux X... qui avaient souscrit un emprunt hypothécaire auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole du Midi

Source officielle
CC

comm

6137266ccd5801467742571e

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Travaux du Midi, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

61372355cd580146774086ed

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Toulouse et du Midi

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda4c40aa805a7864c12

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 8] [Localité 3] représentée par

Source officielle
CC

civ1

6137219acd580146773f520e

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

B..., notaire, les époux A... ont vendu aux époux C... un immeuble situé dans un secteur minier ; que l'acte de vente comportait une clause de garantie par laquelle les vendeurs déclaraient subroger les

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381746

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

l'ouverture du droit à rente ou pension de retraite par les dispositions du premier alinéa de l'article 146 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines

Source officielle
CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

à l'article L. 155-5 du code minier subis du fait d'un sinistre minier au sens dudit article, constaté par le représentant de l'Etat, sont indemnisés par le fonds.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01724

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X..., conducteur d'une mini pelleteuse à chenilles de types Bobcat, a effectué une marche arrière entre deux piliers, roulé sur le pied gauche de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6735b6c6260008b5301c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

, l'exploitant minier est tenu à une obligation générale de sécurité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60320f8aa7b28e477bd5798a

Appel

2 mai 2018

2 mai 2018

En réponse, l'ANGDM rappelle à titre liminaire que le régime minier de retraite est d'origine réglementaire, expose que s'agissant du système de retraite les personnels des mines ne relèvent pas du régime

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CC

soc

61372514cd5801467741acfc

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

X... est entré au service des associations Centre de comptabilité et d'économie rurale du Tarn-et-Garonne et Centre de gestion des entreprises de Midi-Pyrénées en 1988 en qualité de comptable fiscaliste

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f314c

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Jean-Claude X..., demeurant à Paris (9ème), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit de la société le Midi libre,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01356

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

conduisait son véhicule le 4 septembre précédent ; Attendu que le tribunal de police a condamné l'intéressé à une amende de 100 euros en considération de la personnalité du prévenu et de l'atteinte minime

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200610

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

de Toulouse (3e chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'association Ligue Midi-Pyrénées

Source officielle