François-Henri, prévenus, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR (CPAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 février 1994,

[S] et le condamne à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 1 000 euros et à M.

la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, défendeurs à la cassation.

congés rémunérés acquis et non encore pris, cessé son activité le 3 mars 2000 en vue de son départ en retraite prévu le 30 novembre 2000 ; qu'il s'est vu prescrire un arrêt de travail pour cause de maladie

X... et la société Le Sou médical invoquant l'application de l'article 1er-I de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui est préalable,

X... et la société Le Sou médical invoquant l'application de l'article 1er-I de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui est préalable,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est .

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que son contrat de travail étant suspendu pour cause de maladie, l'employeur

X... a invoqué la survenance d'une maladie qui l'avait contraint à cesser définitivement toute activité professionnelle et de nature, selon lui, à constituer un cas de force majeure l'exonérant de ses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège

X... dans le cadre de la procédure économique était parfaitement claire et précise en ce qui concerne le poste sur lequel ce dernier était susceptible d'être affecté à l'issue de son congé maladie, sans

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 La caisse régionale d'assurance maladie

X..., employé par la société Castorama en qualité de directeur de magasin, s'est trouvé en arrêt de travail pour cause de maladie de façon ininterrompue à compter du 6 mai 1998 ; qu'il a été licencié le

hâtif pendant la période de suspension consécutive à l'accident du travail, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en fondant sa décision sur une lettre adressée par la Caisse primaire d'assurance maladie

cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Clinitex, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

communication avec l'extérieur » ; que Madame [V], aide médico psychologique atteste qu' « il n'y avait pas de lève malade dans le service « Cantou ».

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mars 2004), que la Réunion des assureurs maladie

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La caisse primaire d'assurance maladie