d'associé d'exploitation ou de salarié agricole ; que dès lors, ne saurait permettre une reprise, l'expérience professionnelle qu'aurait acquise le bénéficiaire de cette reprise au moyen d'une installation

Après la livraison de leurs lots, les consorts [R] et [S] ont assigné les SCI en démontage des installations de climatisation et de chauffage qu'elles avaient installées sur la terrasse technique du huitième

Z... est demeuré détenu en vertu du titre initial de détention du 19 octobre 2016, renouvelé ; que la détention provisoire, telle qu'ordonnée à compter du 19 février 2017, a dès lors pris fin le 18 juin

, l'acheteur faisait valoir qu'il s'était trouvé contraint d'accepter le voyage de substitution au village-vacances de Sinai Bay, à la suite de l'annulation, la veille du départ prévu, du séjour initialement

proposé par le vendeur ; qu'en jugeant que l'acheteur ayant accepté le séjour de substitution proposé par le vendeur à la suite de la résiliation par ce dernier, la veille du départ prévu, du séjour initialement

concernant uniquement le troisième doigt de la main gauche pour lequel le certificat médical initial du 22/01/2008 mentionne juste : « traumatisme troisième doigt gauche.

11 heures ; qu'à cette date et à l'heure prévue, Hammed Z... n'a pu comparaître en raison d'un problème de réquisition d'extraction rendant impossible le transfèrement de l'intéressé pour l'heure initialement

supposer réelle l'existence, ne peut se constituer partie civile entre les mains du juge d'instruction que si les faits qu'elle dénonce ont le caractère d'un crime ou d'un délit ; que le certificat initial

contrat de travail de Mme X..., il était expressément prévu qu'en raison de la mobilité qu'impose la profession du nettoyage, la salariée pouvait être affectée à tout autre chantier que celui fixé initialement

cause, sont contradictoires et il n'est guère possible de pouvoir les exécuter en même temps ; qu'en estimant néanmoins qu'il n'était pas possible d'affirmer que l'exécution simultanée de la décision initiale

des jours compris dans le forfait'' et ''les modalités de prise des jours de repos, en journées ou demi-journées'', ainsi que ''la répartition initiale du temps de travail sur les jours ouvrables de la

conditions particulières des contrats des 18 juillet 2017, 7 décembre 2017 et 29 juin 2018 stipule que ‘‘si une ou plusieurs factures ne sont pas intégralement payées 45 jours après leur échéance initiale

[E]), elle a réalisé une nouvelle installation par l'ajout notamment d'une production négative, et procédé au remplacement du compresseur positif et du groupe de production afin que l'installation défaillante

S... a été entendu à plusieurs reprises lors de sa garde à vue, débutée le 13 juillet 2015, initialement sur des faits d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme de nature

la réalisation de huit verrières ; que la société Renault ayant levé tardivement son option et la société Rinaldi ayant commandé quatre verrières et refusé de confier à la société Quatre Chemins l'installation

[W] a vendu à M. et Mme [L] un fonds de commerce de station-service, relevant des installations classées pour la protection de l'environnement, et leur a consenti un bail commercial sur les locaux d'exploitation

Y... était l'associé unique, un immeuble dans lequel l'épouse s'est par la suite installée avec les enfants ; que la société Mar azur l'a assignée en expulsion et paiement d'une indemnité d'occupation

pourtant constaté qu'il n'existait aucun engagement contractuel du vendeur, la société Vensolia, sur la rentabilité financière de l'éolienne installée ou sur le taux de production ou de récupération de