civiles faisaient valoir que, en réalité, la baisse des effectifs va bien au-delà des 5 départs à la retraite ; que le président du directoire a présenté au comité d'entreprise, après, et non avant la

En outre, il résulte des analyses effectuées par Eurofins sur les échantillons de fleurs qui restaient disponibles portant sur toutes les livraisons de fleurs de carthame destinées à la société G..., effectuées

X... a été mis à la disposition de la société Sovab par diverses entreprises de travail temporaire pour effectuer différentes missions entre les années 1991 et 2001 ; qu'estimant avoir été mis à disposition

des deux sociétés » et ne possédaient qu'un seul « registre hebdomadaire unique de prise en charge (feuille de route) sur lequel était indiqué, selon le cas, qu'elle était effectuée par telle ou telle

Ceci, tout en ayant l'appui de notre direction(...).

V..., la cour d'appel a tout au plus relevé l'existence de courriels de l'assistante de direction demandant simplement à M.

le 13 février suivant lors d'une de ces opérations menée le long d'une voie communale ; qu'à la suite de la coupe d'un chêne sur pied, l'arbre, ayant cédé, puis vrillé lors de sa chute, a pris une direction

tandis que de nombreuses questions portant sur la sécurité, la motivation, les avantages et les invonvénients... ne sont pas posées ; qu'il est expressément mentionné dans le procès-verbal : " la direction

fonctions de salarié et de directeur général ; que le lien de subordination est admis lorsque l'intéressé continue à exercer des activités et celui-ci peut, dans l'exercice des tâches distinctes de la direction

Le comité social et économique d'établissement de la direction exécutive Bretagne (le CSEE DEX Bretagne) est l'un des seize CSEE de la branche BSCC. 6.

seul le directeur régional des douanes est compétent pour signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement ; qu'au cas présent, la cour d'appel a jugé que « le receveur régional de la direction

Z..., président du directoire, et M.

Au titre de vos accusations de la Direction de pratiquer une discrimination (envers certains salariés) en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie.

. ; "que les trois sociétés ont été animées par A... et X... autour desquels gravitaient en qualité d'administrateurs ou membre du directoire, certains de leurs familiers ; que les trois sociétés présentent

de la juridiction prud'homale, alors, selon le moyen, d'une part, que le cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social n'est possible que si les fonctions salariées correspondent à un emploi effectif

contrairement aux instructions reçues, de dépasser le montant autorisé du débit du compte clients de la société Noémétal et que l'opération critiquée avait essentiellement pour but de cacher à la direction

[L] [O], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Enedis, société anonyme à directoire et conseil de surveillance dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

vitesse maximale indiquée par le constructeur dans des conditons normalisées peut être dépassée dans des conditions différentes notamment quant au profil de la route, à la charge du véhicule, à la direction