CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 457 résultats pour « cotisation patronale »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9b3bcaf505db69642a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariales et à une déduction des cotisations patronales forfaitaires de sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9d3bcaf505db69643c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariales et à une déduction des cotisations patronales forfaitaires de sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af953bcaf505db696400

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariales et à une déduction des cotisations patronales forfaitaires de sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db696418

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariales et à une déduction des cotisations patronales forfaitaires de sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db69641a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariales et à une déduction des cotisations patronales forfaitaires de sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af953bcaf505db696406

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariales et à une déduction des cotisations patronales forfaitaires de sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db69640e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariales et à une déduction des cotisations patronales forfaitaires de sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af973bcaf505db696414

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariales et à une déduction des cotisations patronales forfaitaires de sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db696410

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariales et à une déduction des cotisations patronales forfaitaires de sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db69640c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariales et à une déduction des cotisations patronales forfaitaires de sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db696444

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariales et à une déduction des cotisations patronales forfaitaires de sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696428

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariales et à une déduction des cotisations patronales forfaitaires de sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db69644c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariales et à une déduction des cotisations patronales forfaitaires de sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db69644e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariales et à une déduction des cotisations patronales forfaitaires de sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60326fccb534baa437bd7c8e

Appel

1 février 2018

1 février 2018

[P] [Q] au titre du contrat de travail à durée déterminée du 2 mars 2012 pour un montant de 102 726,28 euros incluant les cotisations salariales et patronales doivent se compenser avec la somme de 190

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63cb92ce9c02507c9078dd46

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

FV/LL SARL BRM 25 C/ [E] [T] L'URSSAF DE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60340c44530076bb767db97a

Appel

9 février 2017

9 février 2017

dispositions de son plan de prévoyance, qu'elle communiquait évidement dans sa totalité à l'URSSAF, remplissaient bien les conditions légales lui permettant l'exonération des cotisations patronales sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696422

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariales et à une déduction des cotisations patronales forfaitaires de sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db696408

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariales et à une déduction des cotisations patronales forfaitaires de sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db696412

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

salariales et à une déduction des cotisations patronales forfaitaires de sécurité sociale proportionnelle à sa rémunération.

Source officielle

Page 82 sur 423

← PrécédentSuivant →