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6 230 résultats pour « concurrentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10099

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

. / En l'espèce, la lettre de licenciement du 30 janvier 2018 est ainsi libellée : "Dans un environnement concurrentiel de plus en plus intense, nous avons entrepris récemment la restructuration de la

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dab6cdc6046d47d91f6e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elles font valoir que l'occupation illicite du domaine public par la société Flac lui a permis de bénéficier d'un avantage concurrentiel notable compte tenu de la jouissance d'une position centrale sur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bdbfcdc6046d47328732

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Pour les clients, l'avantage concurrentiel qualité dont bénéficiait autrefois le groupe [4] ne justifie plus aujourd'hui le différentiel de prix important par rapport aux concurrents.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b35c731d7564000872dc5e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[F] qui n'a pas hésité à se livrer à une activité professionnelle concurrentielle pendant ses arrêts maladie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a191fe5cdc6046d4752a50e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aussi, au regard du périmètre d'appréciation du motif économique, elle conteste toute menace sur la compétitivité, la seule volonté d'être plus concurrentiel ne pouvant constituer ce motif, sachant qu'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192007cdc6046d4752a76e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aussi, au regard du périmètre d'appréciation du motif économique, elle conteste toute menace sur la compétitivité, la seule volonté d'être plus concurrentiel ne pouvant constituer ce motif, sachant qu'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19200ecdc6046d4752a7d0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Aussi, au regard du périmètre d'appréciation du motif économique, elle conteste toute menace sur la compétitivité, la seule volonté d'être plus concurrentiel ne pouvant constituer ce motif, sachant qu'il

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035681247807b8f64b1b690

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

C'est une usine déconnectée de l'univers concurrentiel' Enfin sa localisation géographique est inadaptée aux mutations actuelles de l'industrie papetière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10662

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Le nombre élevé de titres TV en fait un marché particulièrement concurrentiel.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300956

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que le liquidateur de la société Le Médoc gourmand fait le même grief à l'arrêt ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu que la perte de l'avantage concurrentiel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01137

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

agent économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit de ses efforts et de son savoir-faire et s'approprie ainsi une valeur économique individualisée et procurant un avantage concurrentiel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00226

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

payant de musique en ligne ; qu'il relève que le champ et la durée de l'exclusivité consentie à Orange, jointe à l'attractivité particulière de l'iPhone est de nature à conférer à Orange un avantage concurrentiel

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007744097

Admin. suprême

7 juillet 1989

7 juillet 1989

14-05-02-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - DEFENSE DE LA CONCURRENCE - REPRESSION DES PRATIQUES ANTI-CONCURRENTIELLES - COMMISSION DE LA CONCURRENCE -Règles d'organisation

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00614

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

de l'instruction menée par celle-ci, auxquels la CNAM n'avait pas eu accès jusqu'à la décision de cette dernière, pour déterminer si, examinés dans leur globalité et à la lumière d'une analyse concurrentielle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0a8cdc6046d47d98ec5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

propres à remédier aux troubles constatés, tant dans leurs causes que dans leurs conséquences ' Chiffrer le coût prévisible de ces préconisations techniques, en fournissant au moins deux devis concurrentiels

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e1ff1599233eb734b985fd

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

distribution en ligne, laquelle présente l'avantage d'être plus réactive tout en maintenant des prix attractifs pour une clientèle de plus en plus soucieuse de son budget dans un contexte hautement concurrentiel

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65375f69974d258318455051

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de preuve pertinents, l'existence d'une menace sur la compétitivité de son secteur d'activité, ne fournissant aucun élément de preuve et de comparaison permettant de caractériser un désavantage concurrentiel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110332

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

2011, compte-tenu des aménagements dont ils bénéficiaient, dépendait pour une grande part de choix professionnels ainsi que de leurs aptitudes personnelles à s'adapter à une nouvelle situation concurrentielle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110333

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

2011, compte-tenu des aménagements dont ils bénéficiaient, dépendait pour une grande part de choix professionnels ainsi que de leurs aptitudes personnelles à s'adapter à une nouvelle situation concurrentielle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb999c3dc9a7785901baf6

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Le marché de I'habillement ' enfant' est fortement concurrentiel, notamment en milieu de gamme. Les ventes de textile en France demeurent en recul depuis plus de 7 années consécutives.

Source officielle