livraisons à soi-même, encadrées par le 3. du I de l'article 257 du code général des impôts, dans son coefficient de taxation, qui entre dans le calcul du coefficient de déduction.

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150, niveau 1, position 1 de la convention collective applicable, qu'au regard des dispositions conventionnelles applicables, il devait bénéficier du coefficient 230 bien avant le mois de mars 2019, qu'il

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de situation particulière qui lui est applicable est le coefficient 0 ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction, notamment du rapport de l'expert commis par le tribunal administratif

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, ne sont pas applicables à la taxe professionnelle ; 3.

procédure d'étude d'impact ne s'applique pas aux constructions soumises au permis de construire dans les zones d'aménagement concerté dont le plan de zone a été approuvé ; que ces dispositions sont applicables

Y... ; que, selon l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification applicable dans les entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux, le coefficient 215 correspond

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1987), que M. de Pasquale, engagé le 20 mars 1964 en qualité d'inspecteur-vol par la société des Magasins Monoprix et devenu cadre coefficient

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d'une certaine importance, encore que localisées : COEFFICIENT 0,90 (…) » 6.

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