Codes de loi français

Article D353-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 32

La somme des résultats du produit, pour chaque logement, du coefficient par la surface utile ne doit pas excéder la surface utile totale de l'immeuble ou de l'ensemble immobilier qui fait l'objet de la convention.

Article 1

Isabelle Barale - Atelier Garance III Styliste modéliste 242n 5 ans MJM Graphic Design Paris III Chargé(e) de la gestion et de l'activité commerciale de l'entreprise 312p 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Seine et Marne III Webmaster 320

Article 5

Dissertation française. 3 heures 30 11 Synthèse et explication de texte. 3 heures 30 11 Langue anglaise. 2 heures 7 Total des coefficients. 65 La nature et le programme des épreuves écrites sont fixés en annexe.

Article 3

NOMBRE D'UGB MONTANT UNITAIRE < 10 UGB 0 €/ha ≥ 10 UGB 20 €/ha ESPÈCE COEFFICIENT D'ÉQUIVALENCE Porcelets 0,030 Truies mères 0,500 Porcs à l'engrais 0,300 Autres porcins 0,300 Cochettes 0,300

Article 3

l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, le numéro de maladie professionnelle, les codes de pathologie suivant la codification internationale des maladies en vigueur, les dates de grossesse, le numéro de dent) ; ― les montant, cotation et coefficient

Article Annexe II

EXTRAIT DU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DU BREVET D'ÉTUDES CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives Epreuves ponctuelles Nature Nombre Nature Durée C 1

Article 3

Durée totale de l'épreuve : quarante minutes maximum ; coefficient 6.

Article 2

Ces tarifs sont affectés : 1° S'il s'agit d'une expertise réalisée par un médecin généraliste ou spécialiste dont les consultations et visites sont cotées C, Cs, V ou Vs, des coefficients suivants : 7 pour une infirmité examinée, 9 pour deux à quatre

Article 5

Le montant de la subvention mentionnée au premier alinéa de l'article 1er est fixé sur la base du montant des dépenses éligibles et d'un coefficient d'intensité de l'aide. - porté à 40 % pour les stations installées sur les aires de service du domaine

Article 6-1

Seul l'entretien donne lieu à notation (durée : trente minutes ; coefficient 3).

Article 24

A cet effet, la classe normale du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est affectée du coefficient caractéristique 135.

Article 17

plus-value incontestable aux locaux qui en sont dotés, et en fixer l'équivalence superficielle ; 2° Dans les agglomérations comportant une commune d'au moins 50 000 habitants, majorer de 0,1, et dans l'agglomération parisienne, majorer de 0,1 ou 0,2 les coefficients

Article 50-3

fixée à soixante-cinq ans avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et qui remplissent les conditions prévues aux 1°,2° et 3° du IV de l'article 20 de la même loi, l'âge auquel s'annule le coefficient

Article 65-3

fixée à soixante-cinq ans avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et qui remplissent les conditions prévues aux 1°,2° et 3° du IV de l'article 20 de la même loi, l'âge auquel s'annule le coefficient

Article 4

L'indemnité est égale à la valeur d'indemnisation des biens, déterminée conformément aux dispositions des articles 15 à 30 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 précitée, revalorisée par un coefficient de 3,52, et est augmentée d'un complément calculé

Article 3

Ce total est affecté d'un coefficient tenant compte du temps de service accompli par rapport à la date de rupture de l'engagement décennal.

Article 63

de majoration ou de minoration de valeur locative prévue au III de l'article 1518 A quinquies du même code est celle retenue en vue de l'établissement des impositions dues au titre de chacune des années concernées, le cas échéant, corrigée par le coefficient

Article Annexe V

Epreuves écrites d'admissibilité Epreuves orales d'admission MATIERES DUREE COEFFICIENTS préparation interrogation Oral de Sciences de la vie et de la Terre 30 minutes

Article 27

instruments, notamment du maintien de l'intégrité des scellements et des marques de vérification primitive ; - s'assurer du bon état des pneumatiques équipant le véhicule et de la conformité de leurs dimensions à ceux ayant servi à déterminer le coefficient