Ministère espagnol de l'Industrie et du Tourisme chargé de la promotion touristique de l'Espagne en France.

général des impôts ; - elle remplit, en tout état de cause, les critères pour être considérée comme un restaurant de tourisme.

suivantes : / 1° En matière de développement économique : () création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité () touristique () promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme

II - Sur le pourvoi n D 92-42.415 formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Pau au profit du Comité départemental du tourisme

A... de leur demande en injonction de communiquer le rapport conforme à l'article R. 651-4 du code de commerce ; d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que M.

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 octobre 2014), que La SARL Les Rives de l'Ardèche (la SARL) a obtenu, le 15 décembre 2004, un permis de construire 122 villas et une résidence de tourisme

de Guyane aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Hôtelière et de tourisme de Guyane et la condamne à payer à la Caisse nationale du régime social

du travail, la cour d'appel a violé l'article 22-5 de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993. » Réponse de la Cour Vu les

apos;office le moyen tiré de l'absence prétendue de procès en germe entre les parties sans inviter ces dernières à en discuter contradictoirement, la cour d'appel a violé l'article 16 du code

Y..., engagé par la société compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme le 30 avril 1982, par contrat de travail transféré le 1er décembre 2004 à la société Cremonini restauration en qualité

[K] [N] était tenu, en tant que gérant des sociétés Un monde à deux, Toorism, Voyage A, Kit Tourisme et l'Agence de com.com, à une obligation de loyauté vis-à-vis de ces concurrents jusqu'au 10 juin 2011

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société d'exploitation "Grand tourisme Serveau

Monsieur Gérard X..., demeurant à Arcisse (Isère) Saint-Chef, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION GROUPE ESPACE TOURISME

[S] à verser à l'Office du Tourisme de [Localité 2] la somme de 12.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner M.

DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; LES DECRETS N° 58-1466 ET N° 58-1468 DU 31 DECEMBRE 1958 ; LES DECRETS DES 2 NOVEMBRE 1960 ET 30 NOVEMBRE 1961 ; LE CODE DES

, en contravention avec les dispositions de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024.

incident relevé par la Banque d'entreprises financières et industrielles ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 9 mars 2001), qu'au mois de juin 1989, le Groupement des industries du transport et du tourisme

, la cour d'appel a violé les articles L. 2333-26, L. 2333-29 et R. 2333-44 du code général des collectivités territoriales ; Mais attendu que c'est à bon droit que la cour d'appel, après avoir relevé