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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2419165_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cicmen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420050_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cicmen a lu son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420826_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cicmen, président ; - les observations de Me Djemaoun pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2423676_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Cicmen ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2423702_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Cicmen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2219122_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Cicmen, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : M. B... A...
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2414151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cicmen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210801
2 juin 2021
2 juin 2021
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 21 June 2021 SECOND SECTION Application no. 23918/18 ÇİMENLER
Source officiellesoc
61372181cd580146773f451f
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Y..., pourtant rappelées dans les conclusions et les rapports qu'elles citent, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de la circulaire A 1069 (catalogue des fonctions) et
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302159_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
du code de justice administrative le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle les personnes et organismes que ces dispositions citent
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302160_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
du code de justice administrative le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle les personnes et organismes que ces dispositions citent
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04494_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
si elles évoquent, outre des litiges de surendettement, de fermeture de compte bancaire et de cotisations URSSAF relevant de la juridiction judiciaire, le comportement d'autorités de droit public et citent
Source officielleSociale D salle 3
67592dde4f06387a26ce7634
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[M], le maître d'oeuvre «Valétudes» a signalé à la société NORAMIANTE que, malgré la fin de chantier, des débris se trouvaient encore au sol et en particulier des morceaux d'amiante ciment dans la laine
Source officielle3e chambre civile
5fca66afddc6d14fd4e63a6d
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Or, selon l'expert judiciaire, la mise en oeuvre d'un tel béton désactivé- qui doit être réalisée lors de la fabrication - n'est possible que sur un béton de ciment et non sur un béton cellulaire traité
Source officielle1re chambre 1re section
61609a4a54c6ec55cf71011f
5 mai 2014
5 mai 2014
contreplaqué maintenue en place par trois planches ; la partie supérieure de cette chambre a été cassée en partie haute coté voirie ; le coté latéral droit de la chambre a été entièrement ré-enduit de ciment
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0110DEC004535599
10 janvier 2002
10 janvier 2002
Les requérants citent l’article 5 §§ 3 et 4 de la Convention et contestent leur détention entre le 27 mai et 24 août 1997 ordonnée par le procureur de district de Varsovie le 28 mai 1997.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0309DEC003002696
9 mars 2000
9 mars 2000
Les requérants citent l’article 6 § 1 de la Convention.
Source officielleChambre del'Expropriation
61609e50264c7ed035b03c63
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Les consorts [L] citent plusieurs termes de référence hors de la commune d'[Localité 1] afin de refléter le marché foncier de l'agglomération rennaise.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC001945392
22 février 1995
22 février 1995
Quelques années plus tard, une entreprise de production industrielle de ciment, la société S., s'installa dans le voisinage.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63538882513cb5adff943733
21 octobre 2022
21 octobre 2022
mentionnait, ainsi qu'il résultait d'un diagnostic effectué le 23 mai 2007, 'qu'il a été repéré dans lesdits locaux des matériaux et produits contenant de l'amiante, notamment dans la cheminée en fibro-ciment
Source officiellePage 82 sur 335