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18 184 résultats pour « assurance à cotisation variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201195

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

sont déterminés en tenant compte des cotisations versées au titre de la législation sur les assurances sociales.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d7

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

C / RSI REGION RHONE substitué aux droits et poursuite de FMP CAMPI CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63660afbbb0cef7f742791c9

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par jugement en date du 23 avril 2021, le tribunal judiciaire de Nice, pôle social, a: * déclaré cette contestation recevable, * déclaré l'appel de cotisation subsidiaire maladie pour l'année 2017 valable

Source officielle
CC

soc

6079b1f99ba5988459c54a47

Cassation

28 janvier 1970

28 janvier 1970

POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER JUILLET 1952 ET LE 31 MARS 1957, LES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES, D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL PARCE QU'ELLE AVAIT EU A SON SERVICE DEPUIS

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050f681ed727f2a3ff54

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- MOUSSEAU la SCP MAATEIS la SELARL NGAKO-DJEUKAM & ASSOCIES COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8975a

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

mais encore pour la détermination de l'ensemble des obligations réciproques nées du contrat d'assurance (risque couvert, cotisations d'assurance, déclaration de sinistre…) ; Qu'en cet état, l'inopposabilité

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

668838a8342d338c20d30da4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sa rédaction applicable au litige, " Les cotisations à la charge des employeurs et des salariés ou assimilés au titre de la législation des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations

Source officielle
CC

civ3

613722d0cd58014677401ce8

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Robert Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305673_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Me Hourblin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune d’Itteville à lui verser la somme de 111 023,64 euros au titre de l’exécution des contrats d’assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcc7

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

qui a été fait ; que c'est par une erreur comptable qu'elle a continué à facturer la cotisation d'assurance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61631c5748f63659ca90a60c

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

La société MAAF ASSURANCES a interjeté appel de cette ordonnance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201098

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

X... a contesté le montant de la pension de retraite qui lui avait été notifié par la caisse régionale d'assurance maladie de Languedoc-Roussillon, aux droits de laquelle vient la caisse d'assurance retraite

Source officielle
CC

soc

613721decd580146773f84fd

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Sarthe

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd733dcdc6046d47c80b3c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de l'assurance.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200642

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

X...de sa demande de dispense de paiement de ses cotisations d'assurance " Garantie décès ou invalidité permanente " (IPA), l'arrêt, après avoir retenu un taux d'infirmité de 66 %, énonce que l'assureur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C202027

Cassation

16 décembre 2011

16 décembre 2011

les années 2003 et 2004, l'URSSAF du Morbihan a notifié au Centre communal d'action sociale (CCAS) de Guern un redressement résultant de la remise en cause de l'exonération de la part employeur des cotisations

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033669aae4db218ef60c067

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

Il expose que ce salarié, rédacteur, est soumis à un régime salarial comprenant le versement d'une rémunération fixe outre une part variable individuelle et une part variable collective, fixées selon des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61629bc4eaaf44d62f53e9ba

Appel

14 février 2013

14 février 2013

Sur le remboursement de cotisations d'assurance complémentaires Attendu que l'employeur a continué de payer la cotisation à NOVALIS après signature du nouveau contrat à effet du 21er janvier 2008 dit

Source officielle
CA

1ère Chambre

61627770a2bc6369e8386cf2

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

le paiement de la cotisation de révision, et qu'ainsi les dispositions de l'article L. 113-3 du code des assurances ne peuvent recevoir application.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8a6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Gan Assurances est un assureur et distributeur de produits d'assurance dans les domaines Incendie, Accident, Responsabilité civile, Divers (IARD) qui appartient au Groupe Groupama Gan Assurances

Source officielle