; - liquidé les frais de greffe à la somme de 89,66 € tels que prévu aux articles 695 et 701 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens avec faculté de distraction au profit de Me LAFFLY.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile, déboutant la société le Crédit lyonnais pour le surplus.

700 du Code de procédure civile

- Débouté la SARL S.M.G. 26 de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - Mis les dépens éventuels à la charge de la SARL S.M.G. 26.

700, et à Messieurs [X] et [E] [C] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

François-Xavier X... et Mme Catherine X... aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Y ajoutant : Déboute M.

A... et statuant sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de ces parties, et renvoyé devant la cour d'appel de Grenoble (Com. 3 octobre 2018, n° 17-14219). 6.

d'adjudication fixée par la sommation, sur le fondement des dispositions de l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu que M.

à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.