700 du code de procédure civile, -condamner Mme [K] [C] à lui payer la somme de 6.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonner l'emploi des dépens en frais généraux

à GMF une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, -à titre infiniment subsidiaire, -et si par extraordinaire la cour venait à reconnaître

L.512-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné la société Cote Jardin S.A à payer à la société [I] S.A.S la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile pour les frais de première instance et la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais d'appel ; - débouter Mme [M] de sa

A hauteur d'appel, l'équité commande de ne pas condamner la société Opéra Malesherbes en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z], à répartir par tiers, au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il a considéré que Mme [Y] ne démontrait pas l'existence des manoeuvres dolosives alléguées.

[N] [P] et Mme [H] [F], épouse [P], à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - déclarer M.

[M] [S] [B] la somme de : - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * ordonne la remise à M.

[L] qui succombe sera débouté de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux dépens de la procédure d'appel.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [E] [R] à verser à Monsieur et Madame [Z] une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

civile *débouté Monsieur [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

[G] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[S] [H] la somme de 1 500 euros chacun, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

par l'ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale en application des'dispositions de l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale ou de l'article L 741-10 du code

- Condamne Madame [O] [A] et Madame [I] [E] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Déboute Madame [O] [A] et Madame [I] [E] de toutes leurs demandes

700 du code de procédure civile.

- 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la 1ère instance, - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour l'instance en appel, A titre