624 du code de procédure civile ; 4.

des articles 113-2, 113-7, 121-1, 121-3 du Code pénal, ensemble violation du principe de la personnalité des délits, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation du droit à un procès

Sur les dépens : L’article 399 du Code de Procédure Civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Sur les dépens : L’article 399 du Code de Procédure Civile prévoit que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

SUR CE Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que par courrier du 22 Août 2025 adressé au greffe du pôle social, l’[7] déclare se désister de l’instance pendante au

SUR CE : Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que par courrier reçu au greffe, la S.A.S.

Selon l'article 395 de ce code le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

MOTIFS : L'article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Madame [K] [Y] et la société

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de la société Newmeric, et de laisser

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de l’organisme Agence France Presse et

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Monsieur [G] [C] et de laisser à sa

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Linedata services

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société ARTESIA STUDIO et de

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société ASA Fermetures

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Madame [T] [H] et de laisser

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de la société Utopie et de laisser à sa

394 et 395 du code de procédure civile prévoient la possibilité, pour le demandeur de se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance le concernant, et ce en toute matière.