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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305259_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 342-1 du code forestier : « Sont exemptés des dispositions de l’article L. 341-3 les défrichements envisagés dans les cas suivants : (…) / 4° Dans les jeunes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603915_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Aux termes de l’article L. 342-1 du même code : « Le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603919_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Aux termes de l’article L. 342-1 du même code : « Le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500200_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 342-1 du même code : " Le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470125.20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 342-1 de ce même code : " Sont exemptés des dispositions de l'article L. 341-3 les défrichements envisagés dans les cas suivants : () / 4° Dans les jeunes bois de moins de trente
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66964100f5112d8edd0574c8
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté
Source officielle1ère chambre
DTA_2100435_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Enfin, selon l'article L. 342-1 dudit code : " Sont exemptés des dispositions de l'article L. 341-3 les défrichements envisagés dans les cas suivant : 1° Dans les bois et forêts de superficie inférieure
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403905_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 342-2 du code de justice administrative : « Lorsque deux tribunaux administratifs sont simultanément saisis de demandes distinctes mais connexes,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200226
3 février 2011
3 février 2011
24 et 34 de la convention franco-algérienne de sécurité sociale du 1er octobre 1980, ensemble l'article L. 342-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu qu'en
Source officielleRétention Administrative
67a6f86275cd1a5d10e65468
26 janvier 2025
26 janvier 2025
* * * Vu les articles L.342-11 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de maintien en zone d'attente en date du 21 Janvier 2025
Source officielleJ.L.D.
69838480cdc6046d47e8bc6c
1 janvier 2026
1 janvier 2026
L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu la décision du maintien en zone d’attente prononcée par Monsieur le chef du Service du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695f74e7cdc6046d479a1b5b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A titre liminaire, sur l'office du juge judiciaire saisi d'une demande de prolongation de la mesure Il résulte des articles L. 342-1 et L. 342-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6686e27ee74459e0c7ecea7e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
libertés et de la détention "statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étrangers", pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours; Attendu qu'en vertu de l’article L.342-2 du
Source officielleJ.L.D. CESEDA
67856173aaacbea0fe67f62d
11 janvier 2025
11 janvier 2025
libertés et de la détention "statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étrangers", pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours; Attendu qu'en vertu de l’article L.342-2 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e70622cdc6046d47fa031d
20 avril 2026
20 avril 2026
[X] [G] alias [B] [C] [Y] [Q] prétend que les dispositions de l'article L. 342-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile seraient contraires: - Au droit à un recours juridictionnel
Source officielle2ème chambre
DTA_2408025_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
ainsi qu'aux articles L. 342-13 à L. 342-21. " Aux termes de l'article L. 342-21 du même code : " Le demandeur d'un raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité est le redevable de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403903_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La commission d'accès aux documents administratifs, instituée par l'article L. 340-1 du code des relations entre le public et l'administration et saisie, en vertu de l'article L. 342-1 du même code, par
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6696417cf5112d8edd058821
15 juillet 2024
15 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZS MINUTE N° RG 24/05542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZS ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668c2896894f7f4d2e08d40a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXH MINUTE N° RG 24/05339 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXH ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669805d8b60c111a421ad2e4
16 juillet 2024
16 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4B MINUTE N° RG 24/05576 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4B ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du
Source officiellePage 82 sur 3487