CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 237 résultats pour « altercation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007712393

Admin. suprême

25 janvier 1984

25 janvier 1984

28-04-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - MANOEUVRES AYANT ALTERE LES RESULTATS DU SCRUTIN - Intervention en faveur de la liste de la municipalité sortante d'une

Résumé IA — à vérifier

Page 82 sur 2212

← PrécédentSuivant →
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007712399

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

28-04-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - MANOEUVRES AYANT ALTERE LES RESULTATS DU SCRUTIN - Lettre d'un ministre en exercice promettant l'appui du gouvernement

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale 4-4

6a21073bcdc6046d47087e13

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

- Alertes internes: toutes les opérations du client ont donné lieu à une alerte qui doit être traitée par la Conformité, puisque les alertes se déclenchent pour toute opération d'un montant supérieur

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff58cdc6046d4757998e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal a retenu qu'il existait des conflits de voisinage d'origine privée entre le gardien de l'immeuble et la locataire concernée par l'altercation, qu'il n'y a eu aucun témoin de celle-ci et que

Source officielle
CC

civ1

613724c9cd580146774185fd

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

les activités extra scolaires de l'enfant le mercredi, ensuite, que les parents résidant à proximité l'un de l'autre et dans l'intérêt de l'enfant, il y avait lieu de mettre en place une résidence alternée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01845

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Attendu ensuite que la cour d'appel, qui a relevé que le salarié n'était pas, dans les faits, resté en permanence à la disposition de la société utilisatrice, ses périodes de délégation ayant alterné

Source officielle
CC

soc

61372418cd58014677412371

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

pension de retraite complémentaire du navigant professionnel est fonction des décisions du salarié qui s'expriment soit par une reprise d'activité à temps partiel, soit dans le cadre d'un régime de temps alterné

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f007

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

moyen de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 4 du Code de procédure civile, 551 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a statué sur les intérêts civils d'Albert

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fbc

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

l'annuaire ; que la cour d'appel qui admet que la falsification n'est pas établie ne pouvait sans violer le texte susvisé, déclarer le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse en raison du laisser-aller

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f884c

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

X... ne pouvait prétendre aux prestations familiales de novembre 1988 à avril 1989 pour son fils Gaëtan puisque celui-ci avait quitté le domicile paternel le 28 novembre 1988 pour aller vivre avec Mme

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400aff

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

directive, mais également à ses articles 44 et 54 qui fournissaient des précisions sur son champ d'application; qu'en disant n'y avoir lieu à interprétation au motif qu'aucun considérant ne pouvait aller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201230

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'exécution du transport ; qu'en faisant droit au recours de la société de transport, aux motifs qu'il était possible que la prescription, non horodatée, ait été établie antérieurement au transport aller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201228

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'exécution du transport ; qu'en faisant droit au recours de la société de transport, aux motifs qu'il était possible que la prescription, non horodatée, ait été établie antérieurement au transport aller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201227

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'exécution du transport ; qu'en faisant droit au recours de la société de transport, aux motifs qu'il était possible que la prescription, non horodatée, ait été établie antérieurement au transport aller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201233

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'exécution du transport ; qu'en faisant droit au recours de la société de transport, aux motifs qu'il était possible que la prescription, non horodatée, ait été établie antérieurement au transport aller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201231

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'exécution du transport ; qu'en faisant droit au recours de la société de transport, aux motifs qu'il était possible que la prescription, non horodatée, ait été établie antérieurement au transport aller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201229

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'exécution du transport ; qu'en faisant droit au recours de la société de transport, aux motifs qu'il était possible que la prescription, non horodatée, ait été établie antérieurement au transport aller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201232

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'exécution du transport ; qu'en faisant droit au recours de la société de transport, aux motifs qu'il était possible que la prescription, non horodatée, ait été établie antérieurement au transport aller

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a210efbcdc6046d4709b632

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

ALTEOR & CO, assignée en intervention forcée, venant aux droits de la SAS [Adresse 1], suivant traité de fusion-absorption en date du 27/11/24 aux termes duquel la société ALTEOR & CO a absorbé la société

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302765_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

" a effectivement été affichée dans le laboratoire et que, le 20 janvier 2021, Mme C, doctorante, a eu une altercation avec Mme B, devant une de ses étudiantes, ces éléments, alors qu'il n'est pas établi

Source officielle