Henri de Y... de Varax, bénéficiaire à compter du 1er mars 1984 d'une pension de vieillesse, a contesté le salaire annuel moyen sur la base duquel la Caisse de mutualité sociale agricole l'avait liquidée

associés les consorts X..., propriétaires d'actions nominatives de la société Yacht Club international de Saint-Laurent lui donnant vocation à la jouissance de trois cellules sur le port de Saint Laurent du Var

INTIMÉE PRÉFECTURE DU VAR non comparant MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2026 devant Madame Nathalie

X... a sollicité, à plusieurs reprises, la prorogation des ventes à termes des dollars, pour le compte du règlement judiciaire de la société Look ; que la parité dollar-franc ayant varié pendant cette

G... en tant que témoin dès lors qu'il n'a jamais bénéficié d'une confrontation avec celui-ci qui a déposé plainte à son encontre et a varié dans ses déclarations tout au long de l'enquête ; qu'or, il

ainsi que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) ; qu'ils ont mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie du Var

la surface de stokage excluait un dépôt provisoire pour rupture de charge des wagons ; que les juges observent en outre que le prévenu a poursuivi ses activités, au mépris d'un arrêté du préfet du Var

#Överklagande – Statligt stöd – Skeppsbyggnad – Beslut i vilket stödåtgärder förklarats vara oförenliga med den gemensamma marknaden – Skydd för viktiga intressen och nationell säkerhet – Konkurrensvillkoren

placement offertes au client - « gestion prudente », « gestion équilibrée » et « gestion dynamique » -, se bornaient à indiquer que « plus le degré de risque est important, plus la possibilité de variation

  Cruz Varas is not a refugee under the 1951 Geneva Convention on the legal status of refugees.   Cruz Varas' applications for travel documents is rejected.

fond ; " aux motifs propres que le seul critère éventuellement applicable en l'espèce pourrait être le lieu de commission de l'infraction, l'un des prévenus B... étant réfugié ou caché dans le Haut-Var

-DECLARER la décision à intervenir COMMUNE ET OPPOSABLE à LA CPAM DU VAR et à la MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL.

POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Gaëlle CROCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ Monsieur LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU VAR

sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 23/00387 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YICL N° Minute : 26/00796 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 28 FÉVRIER 2024 L'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) du Var

; qu'en déboutant, en l'espèce, le salarié de sa demande en paiement de prime et de complément de prime pour les années 1995 et 1994, tout en constatant que "de 1987 à 1993, le montant des primes a varié

prescrites les cotisations réclamées au titre des primes d'intéressement versées en mars 1999 alors, selon le moyen, que la date d'exigibilité des cotisations, qui fait courir la prescription triennale, varie

famille dont trois enfants, puisqu'il lui était interdit de travailler dans toutes les Alpes de Haute Provence, les Hautes Alpes, l'Isère, la Savoie, la Haute Savoie, le Rhône et l'Ain, ainsi que dans le Var