Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6749ba5988459c5b397
25 janvier 1971
25 janvier 1971
ATTAQUE A REFUSE DE RECHERCHER, BIEN QU'IL Y AIT ETE INVITE PAR LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE GENTIRUCO, SI LES MELANGES DECRITS PAR SEMPERIT NE PEUVENT ETRE EXTRUDES QU'APRES AVOIR SUBI UN TRAITEMENT TRES
Source officiellecomm
6079d35e9ba5988459c58b3b
7 février 1983
7 février 1983
COMPLETER LES FONDS PROPRES ET CONTRIBUER A ASSEOIR DAVANTAGE L'ENTREPRISE, NI D'AVOIR, PAR SON CONCOURS FINANCIER, CONTRIBUE A MAINTENIR UNE EXPLOITATION DEFICITAIRE AUX DEPENS DE LA MASSE, EN RAISON DE LA TRES
Source officielleETRANGERS
659e45d955379800088471ea
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En revanche, lorsqu'aucune obstruction ne peut tre invoquée l'encontre de l'étranger, une troisi me prorogation exceptionnelle du placement en rétention administrative ne peut tre ordonnée que si l'administration
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e55
21 novembre 2001
21 novembre 2001
ACCHINI est régulièrement appelante de cette décision ; Que par ses dernières conclusions du 15 juin 2001, elle fait valoir : - "qu'elle ne peut tre considérée comme gardienne de la tranchée", sans
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87666
14 avril 2005
14 avril 2005
Ils soutiennent qu'en application de l'article 82 alin a 1 du nouveau code de proc dure civile, le contredit doit, Ë peine d'irrecevabilit , tre motiv ce qui s'entend de la justification de la comp tence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200390
5 mars 2009
5 mars 2009
juillet 1992 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Armatures du Nord a fait pratiquer une saisie-attribution de sa créance sur la société Eurofer entre les mains de la société Quillery TRF
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60336eb2b152d8230c5b0699
16 juin 2017
16 juin 2017
La disposition du bâtiment explique la propagation rapide de l'incendie » (pièce Total n° 16 - page 12) ; - le rapport d'expertise de Monsieur [O] qui indique que « le feu s'est propagé via la trémie
Source officielleCour d'Appel
A rejetéé l''exception d''irrecevabilitéé de la procéédurec/Stééphane Meddhi D
6253cb2cbd3db21cbdd8d056
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Non comparant, repréésentéé par Maî tre L...
Source officielleciv3
6137239ccd5801467740c092
25 avril 2001
25 avril 2001
. ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que les travaux de suppression du mur séparant les lots et de percement d'une trémie pour permettre
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee79
17 janvier 1967
17 janvier 1967
(GERARD), MARECHAL DES LOGIS AU CENTRE D'INSTRUCTION DES BLINDES A TREVES (ALLEMAGNE), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL MILITAIRE AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE, SEANT A LANDAU, EN DATE DU
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007892718
12 juillet 1995
12 juillet 1995
trop-perçu de rémunération dont il a été le bénéficiaire pendant la période du 14 avril 1985 au 31 juillet 1986, au cours de laquelle il a servi à l'organisation des Nations unies pour la surveillance de la trêve
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529653_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
condition d’urgence, dès lors que ses demandes de réquisition de la force publique adressées au préfet de police sont restées sans réponse, que l’occupation se prolonge depuis plus d’un an et qu’approche la trêve
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e978
6 décembre 2011
6 décembre 2011
SLC 49 NORD La Promenade BP 4 49750 BEAULIEU SUR LAYON représentée par maître FOLLEN, de la SCP BDH AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Sabine X... ... 49350 CHENEHUTTE TREVES
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d63
13 octobre 2017
13 octobre 2017
Représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0564 SA DEVELOPPEMENT REGIONAL DU SUD OUEST prise en qualité d'ayant-cause universel de la SCI VILLA VERMEIL CARCASSONNE-TREBES
Source officiellesoc
61372178cd580146773f408c
4 décembre 1991
4 décembre 1991
cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Mme Marie-Thérèse C..., demeurant 17, Cottage Beauséjour, à Fargues Saint-Hilaire (Gironde) Tresses
Source officiellesoc
613720cdcd580146773ee83c
23 novembre 1988
23 novembre 1988
à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'une décision rendue le 14 mai 1985 par la Commission nationale technique, au profit de la société anonyme KALAMAZOO, dont le siège social est à Tresse
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb0ab
11 octobre 1994
11 octobre 1994
que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que les sociétés Gefco et Transauto STUR se sont pourvues en cassation contre un jugement du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, section Gardanne Trets
Source officielleciv2
Donne défautc/M. A
6137223bcd580146773fb4a4
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Michel A..., demeurant ... à Trèbes (Aude), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officiellesoc
6137223fcd580146773fb6e1
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Truffer, demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), 2 ) le Syndicat CFDT, dont le siège est ..., BP 1105 au Havre (Seine-Maritime), 3 ) M.
Source officielleciv3
61372288cd580146773fe1c2
10 octobre 1995
10 octobre 1995
octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre section B), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Ecrins d'Alienor", dont le siège est Langlois, Bonnetan, 33370 Tresses
Source officiellePage 82 sur 399