X... a été déporté dans un virage, a traversé la chaussée et heurté un engin de travaux publics garé sur le terre-plein extérieur du virage ; que si le requérant allègue que cet accident est imputable

En se bornant à indiquer se trouver bien sur le territoire français et à alléguer que son retour en Espagne risquerait de lui faire revivre les conditions difficiles de sa traversée de la Méditerranée,

administrative d'appel de Nantes a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que la commune de Lorient n'était pas propriétaire de la canalisation d'évacuation des eaux pluviales qui traverse

Levens (Alpes-Maritimes) a validé le projet de convention de partenariat entre la commune et l'organisme Unicil pour les trente-deux logements sociaux à vocation " Seniors " dans la Résidence des Traverses

constatations des gendarmes, énonce que " pour se trouver dans son axe de circulation, sur la voie de droite, à 25, 40 m seulement de l'intersection qu'il venait de franchir X... a nécessairement dû traverser

G... père, par un acte du 10 juillet 1922 qui mentionnait que la parcelle était traversée par le ruisseau conduisant à la source d'arrosage du Truffart, et qu'il en résultait que ce ruisseau ne pouvait

X... seul responsable des dommages, au seul motif que cette faute n'avait pas été imprévisible et irrésistible ; Mais attendu que la cour d'appel, qui relève que Thierry Y... avait traversé la chaussée

ARNAUD Y..., Traverse de la Seigneurerie, Le Hameau de Mazargues, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre

septembre 1986, par la cour d'appel de Paris (3e chambre section A), au profit de la société PARFUMS JULIAN JILL, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), traverse

Y... avait traversé la chaussée à proximité immédiate d'un passage réservé aux piétons, pour monter dans un autobus se trouvant de l'autre côté de la rue, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à

soudaineté de l'obstacle, surmonter celui-ci, Mme Weiss A... avait été la cause exclusive de l'accident ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant qu'il résultait d'un témoignage que le piéton avait traversé

Y..., s'est éloigné du car pour traverser la chaussée ; qu'il retient encore que M.

l'enclave et rejeter leurs demandes, l'arrêt retient que l'huissier de justice missionné par les époux Y... a constaté que l'accès à la parcelle cadastrée 1115 pouvait se faire non seulement par la traversée

que cette distance arrivait au bord extérieur du ruisseau, mais que l'expert qui avait examiné cette possibilité, avait noté que le point D, axe théorique du ruisseau se trouvait à 66 mètres de la traverse

, l'arrêt attaqué (Riom, 22 mai 1991) relève que ce terrain est desservi par un chemin agricole de 300 mètres non goudronné, qu'il est surplombé par une ligne électrique de 20 000 volts, qu'il est traversé

E... et X... qui déclaraient avoir, le premier en 1988, le second en 1989, traversé la parcelle 359 pour faire la récolte des parcelles 362 et 363, précisaient que ces passages s'étaient faits avec l'accord

Bernard Y..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Agmar, demeurant 18 Rue traverse, 29000 Quimper, 4 / de M.

qualité du matériel livré par celui-ci, excluant ainsi que la banque ait agi sciemment au détriment du débiteur, la cour d'appel n'avait pas à rechercher si la banque était informée des difficultés traversées