raison de la d connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les mémoires en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code pénal, R. 10 du Code de la route

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1986, qui après avoir relaxé Roger X..., prévenu de coups ou violences volontaires avec arme

il ne pourra solliciter un nouveau permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1, I alinéa 1er, L. 15 II et III, L. 17 du Code de la route

à 38 amendes de 250 francs et à 15 amendes de 600 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de des articles L. 21, L. 21-1, R. 37-1, du Code de la route

l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle , en date du 26 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de blessures involontaires et contraventions au Code de la route

Manuel Y... avait entrepris un dépassement dangereux, tout en relevant que lors de cette manoeuvre, M.

, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 121-2, L. 121-3 du code de la route et 593 du code de procédure pénale : 7.

[E] [N] a formé un pourvoi contre le jugement n° 75 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[P] [T] a formé un pourvoi contre le jugement n° 77 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[O] [V] a formé un pourvoi contre le jugement n° 80 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[C] [V] a formé un pourvoi contre le jugement n° 82 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[K] [B] a formé un pourvoi contre le jugement n° 83 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[D] [I] a formé un pourvoi contre le jugement n° 76 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[T] [I] a formé un pourvoi contre le jugement n° 78 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[S] [I] a formé un pourvoi contre le jugement n° 81 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

[F] [W] a formé un pourvoi contre le jugement n° 79 du tribunal de police d'Orléans, en date du 24 janvier 2023, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 68 euros d'amende.

des cages de roulement ; que cette dégradation "s'est produite très progressivement et qu'elle n'est pas récente" ; que la société Sodibat ne pouvait pas déceler ce défaut d'usure de roulement et des

le tribunal, qui s'est déterminé par un motif hypothétique au mépris du caractère personnel de la responsabilité pénale, a violé les articles 121-1 du code pénal, L. 121-1 et R. 413-14 du code de la route