assureur de la société BG ARMATURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie

Adresse 5] [Adresse 5] Représentées par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1859603 et par Maître Stéphanie

son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christine METTETAL-DONDEYNE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Thomas OBAJTEK (avocat au barreau de LILLE), substitué par Me André

ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de la SELARL LEFEBVRE REIBELL (Me Stéphane

qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, Représentée par Me Stéphane

André XF..., demeurant ..., 36 / de M. XG..., demeurant ..., 37 / de M. Jean XK..., demeurant ..., 38 / de M. XL..., demeurant ..., 39 / de M.

Zupančič, President,   Helena Jäderblom,   Aleš Pejchal, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar .

    Ce jugement fut confirmé en appel par un arrêt du 19 juillet 2000 rendu par le Tribunal supérieur de justice d’Andorre. 8.

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 72384/14) dirigée contre la Principauté d’Andorre et dont un ressortissant portugais, M.

Potocki, President,   Mark Villiger,   Paul Lemmens, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 2 March 2010, Having deliberated

S...AD..., l'association Générations OL, dont le siège est 25, Les peupliers, à Saint-André-de-Corcy (01390), représentée par son président M. AH...U...et à laquelle se joignent Mme W... AZ..., M.

Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 27 juin 2022 [Adresse 2] [Localité 12] Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Stéphanie

du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 27 juin 2022 [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pur avocat plaidant Me Stéphanie

In the case of Horváth and Others v.

Hungary, no. 48322/12, 16 July 2015 and Csatári and Others v. Hungary [Committee], no. 18514/24, 20 May 2025).

Jugement rendu le 04 Octobre 2019 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER

BOMBARDIER AEROSPACE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me David-André DARMON, avocat au barreau de NICE - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX