[K] [V] né le 16 Mars 2002 demeurant [Adresse 3] à [Localité 3] actuellement en hospitalisation complète à EPSAN de [Localité 4] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas de soins à

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Fives Solios, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Vinci Environnement

psychiatriques ou au préfet qui a ordonné ou maintenu la mesure de soins.

Elle a bénéficié d’un programme de soins le 28 janvier 2026 mais a été réadmise en soins complets avec hospitalisation le 15 mai 2026 sur le fondement du certificat médical du Docteur [C], constatant les

soins.

On nous fait état d'un patient qui est de bon contact, et qui refuse le programme de soins. Je demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

* * * EXPOSE DES FAITS : Vu la décision d'admission de [G] [E] en soins psychiatriques le 16 avril 2014 par arrêté du Préfet des Bouches du Rhône à la suite d'une décision d'irresponsabilité

, un programme de soins est d'ailleurs envisagé en fin de semaine prochaine.

programme de soins.

Q... a attendu une douzaine de minutes pour la dépendre et il n'a pas pratiqué les soins qu'il était en mesure de lui apporter (ou seulement deux minutes, de 18 heures 06 à 18 heures 08) ; qu'il a commis

coupable d'atteinte sexuelle aggravée sur Margot Y..., mineure de 15 ans et en répression l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation de soins

Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Buena C... home entertainment France, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner

psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu le décret n° 2011- 846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques

J'ai un logement où je peux continuer des soins. Avant oui j'avais des soins. J'avais une première hospitalisation à 29 ans.

A défaut, cette présomption s'applique à la condition que la caisse justifie de la continuité des symptômes et des soins.

Monsieur MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS

C/ Madame [B] [G] EPSM [4] [U] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS

Par ordonnance du 24 novembre 2025 le juge chargé des soins contraints a confirmé la mesure.