Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201142_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique, les documents justificatifs suivants : Le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110354
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Au cours de cette opération, la sirène intérieure a été déclenchée, ce qui, selon M. O..., lui a causé des dommages auditifs. La société IMT étant en lien contractuel avec M.
Source officielleMagistrat M. THOBATY
DTA_2501606_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
de droit monégasque « VILLA CATHERINA » et que l’acte de vente stipule : « Etant précisé que c’est à tort et par erreur si dans l’acte visé à l’effet relatif le Vendeur a été identifié sous le numéro SIREN
Source officielle19e chambre
5fca585c06daec22cf02974e
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Laure DUFRESNE-CASTETS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R143 APPELANT **************** SAS RENAULT s.a.s N° SIRET
Source officielle1ère Chambre civile
62848f82498a54057d102d3e
17 mai 2022
17 mai 2022
BIENVENU ARCHITECTES ASSOCIES N° SIRET : 320 626 781 [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS N° SIRET : 784 647 349 [Adresse
Source officielle1ère Chambre
6528df15aaebb88318fda434
10 octobre 2023
10 octobre 2023
ETS GILBERT METHIVIER N° SIRET : 352 43 7 5 11 [Adresse 3] [Localité 2] APPELANTE S.A.S.U.
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d3a2
24 août 2022
24 août 2022
70 70 Références à rappeler : N° RG 22/02287 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O25D - 3ème chambre Affaire : Association APREVYA Association déclarée inscrite au Répertoire Sirène
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea4
15 janvier 2015
15 janvier 2015
BRUNOY Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0458 SCI M B agissant en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège no Siret
Source officielleAudience publique de vacation
69d4edaacdc6046d47651be8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le déclarant est inscrit au Registre National des Entreprises sous le numéro Siren [Numéro identifiant 1] et exerce les activités spécialisées de design au [Adresse 1].
Source officielle1ère Chambre
65321b619e4ea48318f5b04d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
novembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON APPELANT : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 5] 1996 [Adresse 4] [Localité 12] ayant pour avocat Me Jacques SIRET
Source officielle1ere Chambre
6538b3bc7ffc2c8318edffe5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Maître [I] [G], Mandataire judiciaire, dont le siège est [Adresse 3], identifiée au SIREN sous le numéro 377 883 111 et immatriculée au RCS d'AGEN La Société GEOVAL, dont le siège est à [Adresse 5
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01318_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de constater l'inexistence de la décision portant octroi du numéro d'identification 431 601 467 au répertoire " SIRENE ", attribué par l'INSEE à la
Source officielleAdjudications
65b7fa4d858823c56e0cfccc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CAUSE DE La Société dénommée LA BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et Conseil de surveillance, au capital de 6 585 350 218,00 euros, ayant son siège social est [Adresse 1], identifiée au SIREN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00113
4 février 2026
4 février 2026
[G] disposait du statut d'auto-entrepreneur et était immatriculé au répertoire Sirene antérieurement à la signature des deux conventions avec la société Olympique de [Localité 4] confiant à M.
Source officielle6e chambre
5fde0cbf9c6653ab8f8e9f3b
28 juin 2018
28 juin 2018
La SAS FRANCAISE DE PREVENTIQUE N° SIRET : 351 364 542 [...] La SAS SAMMIEE N° SIRET : 529 195 471 [...] La SAS CPSA N° SIRET : 499 825 941 [...]
Source officielleREFERES 2ème Section
6974e48bcdc6046d4790d587
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ils expliquent que les travaux d’escalier ont été confiés à la société DOM GIRONDE, et l’étanchéité du toit terrasse à la société SIREC.
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cd8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 25] représentées et assistées de Me Christophe SOURON, avocat au barreau de CAEN La S.A.S.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210875
12 décembre 2019
12 décembre 2019
AUX MOTIFS PROPRES QUE monsieur I... a sollicité son adhésion au contrat de prévoyance « Gérant majoritaire » en sa qualité de gérant de la Sarl Calculus International sise à Saint-Louis avec le nº Siren
Source officielleTrib. de Commerce
69c04682cdc6046d4793524f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J3 ENTRE : * SARL GARAGE ROLLINAT Numéro SIREN : 353068331 [Adresse 1] [Localité
Source officielleDeuxième Chambre
65e22fffb3791a0885c4f7b3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ARPENT PROPERTY CO 2, Société par actions simplifiée, ayant son siège social situé [Adresse 1] - [Localité 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, enregistrée sous le numéro SIREN
Source officiellePage 82 sur 1403