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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre
DTA_2501401_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B D, représenté par Me Simond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409113_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Simond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2509765_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2513687_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Simonnot a donné lecture de son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532027_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521548_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2304015_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Simonnot, - les observations de Mme A..., - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Une note en délibéré, enregistrée le 30 septembre 2025, a été présentée par Mme A...
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303191_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Simonnot, - et les conclusions de M. Desprez, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306044_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505507_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441089.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441260.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444792.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur ; Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:443802.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2302739_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b37
28 novembre 2001
28 novembre 2001
publique du 28 NOVEMBRE 2001 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Octobre 2001, devant : Monsieur SIMONIN, Président Madame MASSIEU, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e55
21 novembre 2001
21 novembre 2001
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E B... prononcé par Monsieur SIMONIN, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame C..., Greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862aa
6 février 2002
6 février 2002
et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur SIMONIN, Président Madame MASSIEU, Conseiller Madame DEL ARCO SALCEDO, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320710_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Simonnot, - et les observations de Me Singh, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321188_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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