trouvaient les demandeurs au pourvoi, ces derniers ont obtenu, avec d'importantes majorations de prix, le renouvellement de marchés de collecte des déchets moyennant le versement de commissions qui ont servi

X..., en sa qualité de cadre commercial, a été amené, à la demande de son employeur, à servir d'intermédiaire entre deux sociétés à l'occasion de la vente par l'une à l'autre d'une machine d'occasion Perrier

C..., et que chaque signature est précédée de la mention "lu et approuvé", retient que cet acte constitue un titre suffisant pour servir de fondement à l'action possessoire, quand bien même il n'a pas

son employeur, "un contrat de rémunération garantie pendant formation" aux termes duquel elle devait être rémunérée pendant la durée de ses études d'aide soignante et, en contrepartie, s'engageait à servir

deuxième branche : Vu l'article L. 59 B du Livre des procédures fiscales ; Attendu que la commission départementale de conciliation intervient en cas d'insuffisance des prix ou évaluations ayant servi

. ; le bailleur sera appelé à la cession qui devra être faite par acte authentique dont une grosse lui sera remise pour servir de titre" ; que Mme B... ayant, le 4 avril 1988, cédé son fonds de commerce

X... a saisi le conseil de prud'hommes pour faire constater qu'il avait effectué un nombre de visites mensuelles supérieur à celui qui, aux termes de ces dispositions, devait servir de base à sa rémunération

le 3 juin 1980 et pour les acheteurs de Paris et de la banlieue ; que la société GSF a également accepté de céder la location de son stand au Sicob aux deux sociétés, celles-ci ne l'autorisant à se servir

Z... à lui payer la somme retenue par l'administration fiscale pour servir de base au redressement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué

, l'exploitation par bail de tous biens, la gestion d'une ou plusieurs galeries marchandes et des parties communes s'y rapportant ainsi que l'exploitation, la location de tous biens meubles pouvant servir

constatations de fait opérées par les juges du fond que l'accident s'est produit à 4 heures du matin, alors que Gilles X... conduisait depuis une demi-heure seulement, lorsqu'il a perdu le contrôle du semi-remorque

couverture d'un pavillon d'habitation, se sont révélées gélives au cours de l'hiver 1982-1983 ; qu'elle fait valoir, d'abord, que, dès lors que le contrat d'assurance était géré selon la technique de la semi-répartition

En ce qui concerne les conclusions dirigées contre le décret en tant qu'il soumet le requérant au versement de l'indemnité pour rupture de l'engagement de servir : 9.

U... le 23 mai 2012 alors que : « 2°/ que le délit de harcèlement moral est constitué dès lors que les faits poursuivis excèdent, quelle que soit la manière de servir de la partie civile, les limites

délictueux et à y mettre un terme de façon définitive ; que l'apparente intégration sociale du prévenu, titulaire d'un domicile et d'un emploi, ne saurait être retenue à son actif alors même qu'elle lui a servi

du 9 décembre 2013 est une facture qui constitue un faux intellectuel, en ce qu'établie en 2013, elle ne correspond à aucune prestation fournie par Mediaprism, en ce qu'elle est un titre comme ayant servi

[P], ne pouvait servir d'assiette aux intérêts calculés au double du taux légal, la cour d'appel a violé les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances ; 3°/ que lorsque l'indemnité offerte

alors que les documents publicitaires produits ne font référence qu'aux machines standards avec ou sans option, fabriquées par la société Cannon Afros en Italie ; qu'ils sont donc insuffisants pour servir