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115 258 résultats pour « Semaesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137216dcd580146773f3a5b

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

de prud'hommes de Marseille, 22 octobre 1987), que la société Compagnie foncière méridionale, dont l'horaire de travail est réparti sur cinq jours, a accordé à l'ensemble du personnel leur cinquième semaine

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100257

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Ceux-ci ayant annulé leur séjour une semaine avant la date prévue et sollicité le remboursement de leur paiement, la société leur a opposé la clause du contrat prévoyant, en cas d'annulation du fait du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00083

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Interrogé par l'employeur le 22 juin 2012, le médecin du travail a préconisé un essai d'une semaine sur le poste de conducteur machine Holweg simple piste. 4.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd917e0f4ec36b359147bbe

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

[N] a bien réalisé les heures supplémentaires dont il réclame le paiement à hauteur de 15 heures par semaine, déduction faite d'une heure de pause méridienne.

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48384

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

partielle a été fixé à 80 %, son état nécessitant l'assistance d'une tierce personne ; Attendu que, pour accorder, au titre de la tierce personne, une indemnisation sur la base de vingt-cinq heures par semaine

Source officielle
CC

soc

613724fccd5801467741a05f

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Y... le 2 septembre 1996 à temps partiel, pour 18 heures par semaine, en qualité de chauffeur de taxi ; que le 1er mars 2000 a été créée la société Y... tourisme qui reprenait son contrat sur la base d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00751

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00752

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00753

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00754

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00759

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e869

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

été engagée le 28 avril 1997, en qualité de vendeuse, par la société Les Galeries, suivant un contrat à durée indéterminée à temps partiel annualisé sur la base d'un horaire moyen de 20 heures par semaine

Source officielle
CC

comm

61372240cd580146773fb762

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

transportée par voie fluviale par la société Compagnie française de navigation rhénane (la compagnie), a été placée, à son arrivée à Strasbourg, sur une aire de stockage de la compagnie ; que trois semaines

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa2c

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Dale que ses nouvelles fonctions seraient celles d'animatrice, que son horaire de travail serait réduit de 39 heures à 25 heures par semaine et que son lieu de travail passerait de Vitré à Fougère; que

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd86d

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Y... à son service depuis 1977 ; que, le 10 décembre 1990, le salarié est parti pour le Maroc afin d'y passer cinq semaines de congés payés et n'est revenu que le 7 février 1991 ; que, cependant,

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

un cycle continu, la durée de leur travail n'aurait pas dû être supérieure, sur une année, par application de l'article 26 de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982, à une moyenne de 35 heures par semaine

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae0

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f619c5c1a9224194ad5

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c5181b

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elles se décomptent par semaine civile.

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc782

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

publique du 4 juillet 1986, le juge de l'expropriation du département du Var, a, par ordonnance du 13 février 1987, prononcé l'expropriation au profit de la Société d'économie mixte de l'aire de Fréjus (SEMAF

Source officielle