L. 433-13 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections des délégués du personnel de l'établissement distinct de la société Cegelec Nord et Est "Centre de travaux de Rouen

S..., domicilié [...] , ont formé le pourvoi n° H 16-18.102 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. X...

Pascal X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Béatrice Y..., domiciliée [...], prise en qualité

l'association The United Kingdom steamship insurance association, association de droit britannique dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Rouen

René X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section industrie), au profit de la société Cegelec, société anonyme, dont le siège est

pourvoi formé par la société Samu Auchan, dont le siège est au centre commercial de Montgaillard au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Briot international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1992 par la cour d'appel de Rouen

Y..., demeurant tous deux rue Andrieu à Doudeville (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de : 1 / M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 février 1994), que M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne Z..., demeurant 2, place de la Fontaine Boisgibault, 58150 Tracy-sur-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Rouen

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nozal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu par un juge de l'exécution (tribunal d'instance de Rouen

[H] [N], domicilié [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° N 21-15.505 contre l'arrêt rendu le 24 février 2021 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à

Frédéric, par laquelle celui-ci se désiste de son pourvoi, formé le 22 novembre 2006, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2006, qui, pour falsification

Rognon, Chanut conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

Dominique, demeurant tous deux Route de Cavaillon à Robion (Vaucluse), défendeurs à la cassation.

Rognon, Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard, Mmes Salmeron, Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

des fluides (la société Yvroud) de treize ressortissants roumains, démunis pour certains de titre de séjour et d'autorisation de travail, alors qu'ils avaient été recrutés par la société Yvroud en Roumanie