Paulin, architecte, la SARL Procobat, entrepreneur, et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment, son assureur, en réparation de désordres consécutifs à l'affaissement de trois pavillons, provoqué par

X..., commissaire à l'exécution du plan de cette société et la société Belat Desprat SARL, représentant des créanciers, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'opposition formée par la société Ceratherm

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [F] et de M.

Paris a autorisé des agents de la direction générale des impôts, en vertu de l'article L 16 B du livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux de la sarl

Amanda ; que la cour d'appel avait, par ailleurs, expressément relevé que, dans l'ordonnance de référé ainsi que dans les arrêts attaqués, Mme Y... était constamment présentée comme "gérante de la SARL

moyen, d'une part, que la cour d'appel, en présence d'un acte par lequel le gérant d'une SCI déléguait tout pouvoir à une personne pour signer tout acte relatif à l'implication de cette SCI dans une SARL

Y..., gérant de la SARL Alma-Marion en liquidation judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1995) de l'avoir condamné à payer une partie des dettes de cette société, alors, selon le

X..., détenant 51 % des parts de la SARL Bulminger, a été engagé en qualité de directeur technique pour exercer les activités de vente, installation et maintenance correspondant à son savoir faire, ainsi

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la SARL Duckster productions, représentée par M. Z..., son gérant, et M.

Christian X... a été engagé en qualité de directeur adjoint le 1er juin 1991 par la société familiale Freix dont il était associé ; qu'à la suite de la transformation de la SARL en SA, il est devenu administrateur

d'agir en vu de remettre en cause les opérations électorales dont la régularité met en jeu l'intérêt collectif de la profession ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la SARL

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, (Colmar, 6 juillet 2020), par actes des 6 et 15 novembre 2016, la SCI Alo (la SCI) ayant donné des locaux à bail à la SARL Le Cadre (la SARL

disant n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture et en écartant des débats le règlement de copropriété de la [Adresse 3] qui n'avait pas été communiqué avant cette clôture, au motif que la SARL

d'évaluer la créance du maître de l'ouvrage résultant de ses inexécutions contractuelles ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'« une compensation serait envisageable avec des sommes dues par la SARL

La SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret a déposé des observations écrites pour la société La Poste ; La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Ott, conseiller

[E] à l'encontre du « syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice : la Sarl Agence du golf à l'enseigne Chancel immobilier » en annulation

de demande de nullité de l'acte de cession de part, la cour ne peut donc que constater qu'une telle cession existe et ordonner la convocation et la tenue d'une assemblée générale extraordinaire de la SARL

65 000 euros à la société Ncy, alors « que le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en retenant que des pièces versées aux débats, il résulte que, suivant facture du 9 mai 2019, la SARL