CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 364 résultats pour « Samia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272cf

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société AIR TECHNOLOGY aux droits de laquelle vient désormais la société ACORUS [Adresse 1] [Localité 24] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de

Source officielle

Page 82 sur 169

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201140

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

domiciliés [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Samia

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018983512

Admin. suprême

15 avril 2008

15 avril 2008

B, de nationalité tunisienne, a épousé en France, le 16 décembre 2006, Mlle Samia Ferchichi, de nationalité française et résidant à Toulouse ; que le visa sollicité par M.

Source officielle
CC

civ1

61372408cd5801467741164f

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Jean-Jacques R..., avocat, domicilié cabinet Deloitte et touche, ..., 47 / de Mme Samia Q..., 48 / de Mme Valérie M..., toutes deux avocats, domiciliés chez Coopers et Lybrand CLC juridique et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400371_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle se prévaut d’autre part, de la présence sur le territoire national de ses parents, de sa sœur Samia, de son oncle et des enfants de celui-ci.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68e962533ea43407b9115a9a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [N] [R] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Samira BERRAH-GUYARD, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

JLD

68e02a5274e929a9d8fbe57b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fec601f083189914fc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

00153 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 24 mars 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [I] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Safia

Source officielle
TJ

JLD

669eb845eb0261a857efa109

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

/03359 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755Q7 Nous, Madame METTEAU Pascale, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira

Source officielle
TJ

JEX cab 4

69d6a828cdc6046d478f56ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 25 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel FAITS ET

Source officielle
TJ

JEX cab 4

69d6a842cdc6046d478f5893

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 25 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel * * * *

Source officielle
TJ

JLD

6708301b89f19e8c50fad165

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MARLIERE Maurice, Premier Vice Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Mme CHAIB Samira

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66335be6c0d3e3fe99cae6c0

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

2024 N° RG 23/10493 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMFT DEMANDEURS : Madame [O] [X] épouse [V] [N] [Adresse 8] [Localité 9] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 12] (ALGERIE) représentée par Me Samira

Source officielle
TJ

JLD

669640a5f5112d8edd056742

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

étr\N° RG 24/03233 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KS Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Mme CHAIB Samira

Source officielle
TJ

JLD

686c264cdd7001754d6207e5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PIROTTE Carole, Vice-Président(e) au tribunal judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté(e) de Mme CHAIB Samira

Source officielle
TJ

JLD

686d77cba2273490db10c9f4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Source officielle
TJ

JLD

686d77cca2273490db10ca10

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Source officielle
TJ

JLD

67ec447bdd062d9f810e5c5c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme DESWARTE Anne, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Source officielle
TJ

JLD

67ec447cdd062d9f810e5c64

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme DESWARTE Anne, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Source officielle
TJ

JLD

68643d4e0bb2f8a66ca64cd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame Anne DESWARTE, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira

Source officielle