AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
670578091296b51ba2b272cf
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société AIR TECHNOLOGY aux droits de laquelle vient désormais la société ACORUS [Adresse 1] [Localité 24] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de
Source officiellePage 82 sur 169
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201140
7 septembre 2017
7 septembre 2017
domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Samia
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