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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b21f9ba5988459c55ed3
15 juin 1977
15 juin 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ATEO, EMPLOYE AU SERVICE DE BORDES, AYANT ETE BLESSE LE SAMEDI 8 JUIN 1974, DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'APRES LA FIN DU TRAVAIL IL AVAIT, EN RENTRANT
Source officielleChambre 2/section 6
661d6ab0082b40ce99b6107c
2 avril 2024
2 avril 2024
Rectifions l'ordonnance susvisée comme suit : Sur la page 9 de l'ordonnance, la mention " Hors vacances scolaires et durant les périodes de vacances scolaires : les week-ends des semaines paires, du samedi
Source officielleciv2
60794b789ba5988459c43389
20 juin 1985
20 juin 1985
CELUI DE L'EVENEMENT QUI LE FAIT COURIR NE COMPTE PAS ; QU'AUX TERMES DU SECOND DE CES TEXTES, TOUT DELAI EXPIRE LE DERNIER JOUR A VINGT QUATRE HEURES ET QUE LE DELAI QUI EXPIRERAIT NORMALEMENT UN SAMEDI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301682
13 décembre 2013
13 décembre 2013
-Y... afin que soit constatée la perte de base légale de l'ordonnance du 23 mai 2008 ayant prononcé le transfert de propriété au profit de la commune de Salbris d'un bien immobilier leur appartenant, et
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53c69
20 décembre 2006
20 décembre 2006
gérés par la société Marina services ainsi que de l'organisation des prestations de ménage également fournies aux vacanciers" ; que, convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le samedi
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c5527e
3 mai 1972
3 mai 1972
PRIS POUR RENCONTRER LES CLIENTS ABSENTS PENDANT LES HEURES NORMALES DE TRAVAIL ; QUE LA PROSPECTION S'EFFECTUAIT CHAQUE SEMAINE DANS LES MEMES CONDITIONS DU LUNDI AU VENDREDI INCLUS, ET QUE LE SAMEDI
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50846
8 novembre 1983
8 novembre 1983
NOTIFICATION AU SALARIE DE LA DECISION DE LICENCIEMENT NE PEUT ETRE EXPEDIEE MOINS D'UN JOUR FRANC APRES LA DATE POUR LAQUELLE LE SALARIE A ETE CONVOQUE POUR L'ENTRETIEN ET, DANS LE CAS OU LE DELAI EXPIRE UN SAMEDI
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008177070
11 juin 2004
11 juin 2004
pour l'élection des représentants au Parlement européen ; il soutient que l'article 5 du décret contesté, qui permet la diffusion de nouveaux messages ayant le caractère de propagande électorale le samedi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00747
1 juillet 2008
1 juillet 2008
; que l'arrêt constate que la publicité en question avait été diffusée à Paris, ville dans laquelle la société Ucar ne disposait à cette époque que de quatre agences, qui étaient toutes fermées le samedi
Source officiellesoc
61372182cd580146773f45b9
13 mars 1991
13 mars 1991
lundi au vendredi ; qu'en 1985 la société a décidé, dans le cadre de la réorganisation de l'entreprise, de modifier l'horaire de travail du personnel, avec obligation pour celui-ci de travailler un samedi
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c25
10 octobre 1991
10 octobre 1991
justifiait, par la production d'un procès-verbal de constat, régulièrement produit et visé dans les conclusions, que le cabinet d'assurance était demeuré fermé (et donc inacessible à la clientèle) le samedi
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205507_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
l'assignation du 28 octobre 2022 que lui a adressée la directrice générale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Brest en vue d'assurer la " demi-garde de la ligne urgences renfort " (UREN) le samedi
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6d
6 octobre 2011
6 octobre 2011
par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Lille a : - dit que le père exercera son droit de visite selon l'accord des parties ou à défaut selon les modalités suivantes : deux samedis
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2604166_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable deux fois, l’a astreint à demeurer dans le lieu où sa résidence est fixée chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110151
28 février 2018
28 février 2018
X...), dans la région bordelaise, les deuxième et quatrième week-ends de chaque mois du samedi 10 h au dimanche 18 heures et suspendu son droit de visite pendant la moitié des vacances scolaires d'été
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92609
2 juillet 2015
2 juillet 2015
suspendre les droits de visites de monsieur Y... et porter à 90 euros par mois et par enfant la pension alimentaire due par celui-ci, - subsidiairement, 1o limiter le droit de visite paternel à un samedi
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9d
7 décembre 2015
7 décembre 2015
par mois, le 2ème samedi de chaque mois entre 14 heures à 17 heures 30 ; - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4c
20 janvier 2014
20 janvier 2014
par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a notamment ordonné une enquête sociale et, à titre provisoire, a fixé le droit de visite et d'hébergement du père un samedi
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edd3
12 septembre 2011
12 septembre 2011
résidence habituelle de l'enfant chez le père dans le cadre d'un exercice conjoint de l'autorité parentale, a organisé le droit de visite et d'hébergement de la mère (la fin des semaines impaires du samedi
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
10 heures au dimanche 18 heures y compris pendant les vacances d'été 2010, et à compter des vacances de Toussaint 2010, les 1ère, 3ème et éventuellement 5ème fins de semaine de chaque mois du samedi 10
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