de nationalité Française née le 09 Août 1955 à LES SABLES D'OLONNE (85100), demeurant ...

La Société de Boulonneries et Visseries de Sablé et l'Association Patronat Indépendant Syndicat National de la Petite et Moyenne Industrie (P.I.S.N.P.M.I.) se sont pourvues en cassation contre un arrêt

F..., une amende administrative d’un montant de 15 000 euros pour l’exploitation illégale de l’installation d’extraction de sable précitée. M. 

C a été mis à disposition du bureau de la navigation aux Sables-d'Olonne. S'estimant victime de harcèlement moral, M.

SARL et de ses difficultés, n'a donné aucun moyen à M. X... pour faire face à cette situation critique ; ainsi qu'il a été démontré, la société Z...

s'en déduit nécessairement que le prévenu ne pouvait ignorer la fausseté partielle du fait qu'il dénonçait ce qui suffit à éliminer sa bonne foi ; que l'infraction a été commise pour le compte de la sarl

E..., du différend entre la SAS Flogui promotion et la SARL Matea, voire le groupe Giesper auquel elle appartient n'est pas propre à dénaturer l'élément intentionnel du délit d'abus de confiance, en ce

l'activité d'expert-comptable et de commissaire aux comptes ; " aux motifs que " si l'information n'a pas établi qu'Eric X... avait été l'initiateur d'un circuit d'effets de complaisance entre la SARL

coupables de travail dissimulé ; "aux motifs que, "dans le courant de l'année 1998, une enquête de police a été diligentée, conjointement avec l'URSSAF des Vosges, concernant Nicole C..., gérante de la SARL

des affaires et lui indiquait qu'à l'évidence l'associée de droit n'était pas la propriétaire des fonds investis dans le capital social, ce qui rendait irrégulière et frauduleuse la constitution de la SARL

« Il vient d'être apporté à ma connaissance », ou encore « il s'avère que nous nous sommes rendus compte récemment » qu'une société basée à [Localité 1] commercialisait sous la dénomination Petits Sablés

Entreprise, dans l'exécution des travaux ; que son activité se bornait, en dépit du contrat de sous-traitance, rédigé en termes très généraux, et de ses annexes, à la fourniture de main-d'oeuvre, de sable

relative à l'acquisition du fonds de commerce de la société Autotec SAS par la société NCCIE SARL

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sael par les sociétés Pasaco et ITM Entreprises

relative à une saisine présentée par la SARL Bijouterie 6 Paradis, enseigne Joaillerie Bornand

relative à une saisine de la SARL La Ligne concernant des pratiques dans le secteur de la distribution du thé vert

' condamné la SARL Sivane aux dépens.

relative à la prise de contrôle exclusif de Mademoiselle Desserts SAS par Alphaone International SARL