Y..., de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest, les conclusions de M.

X..., de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Ricard, avocat des époux X..., de Me Ryziger, avocat de la Caisse de crédit

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mabilat, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Bertrand Y..., les conclusions de M.

avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Choucroy, avocat du Fonds d'assurance formation de l'imprimerie de labeur, de Me Ryziger

Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Papeteries Canson et Montgolfier, les

Bouret, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Robert, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de M. X..., les conclusions de M.

. : ATTENDU QUE, PAR ACTE DEPOSE AU GREFFE, M RYZIGER, AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, A DECLARE, AU NOM DE LA SOCIETE DE COPROPRIETE ET REALISATIONS IMMOBILIERES, SE DESISTER DU POURVOI FORME CONTRE L'ARRET

SOCCRAM-MONTENAY et de la SOCIETE CIGNA FRANCE, - de Me Ryziger, avocat du département de la Seine-Saint-Denis, et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du Bureau d'Etudes Béture, - les conclusions

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Froment, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger

Olson, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Girard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de M. X..., - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger

Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de M. Frédéric Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger