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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00537_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
2023 et les 5 et 25 avril 2024, ces trois derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, et un mémoire en production de pièces le 22 décembre 2023, la fédération Sepanso des Landes, représentée par Me Ruffié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01382_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2022, la commune de Pessac, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102935_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
requête et des mémoires enregistrés le 11 juin 2021, le 21 avril 2022, le 22 juin 2022 et le 26 septembre 2022, les associations Vive la Forêt et des Riverains du Lac de Lacanau, représentées par Me Ruffie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03139_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par requête enregistrée le 19 décembre 2025, la commune de Lignan-de-Bordeaux, représentée par Me Ruffié, demande à la Cour : d’ordonner le sursis
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b023
25 juin 2007
25 juin 2007
RUFFIER, Président de Chambre, Mme BELLADINA, Conseillers, La Cour, lors de l'audience publique du 26 mars 2007 a décidé de proroger l'arrêt jusqu'à l'audience publique du 25 juin 2007.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
V..., représentés par Me Ruffie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 17 mai 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le préfet des
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100289_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'association Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO) Pyrénées-Atlantiques et l'association pour la préservation de Beyris, représentés par Me Ruffié
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2022, la société Polyclinique de Limoges, représentée par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement n° 1701710 du 4 juin 2020 ; 2
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Ruffié, représentant l'association pour la préservation des Trois Causses et M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209262
16 mars 2021
16 mars 2021
Overcrowding 5865/20 13/01/2020 Hasan EROĞLU 1989 Adıyaman Osmaniye T -1 11/09/2017 Overcrowding, mattress on the floor on rotational basis 5885/20 10/12/2019 Ruhi
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0526JUD004424018
26 mai 2026
26 mai 2026
Russi e , n o 45100/98, § 106, 8 février 2005). Or, il apparaît clairement que les juridictions internes ne se sont pas livrées à pareil exercice en l’espèce.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee48729
6 octobre 2025
6 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10263
10 mars 2021
10 mars 2021
D... qu'en application du RAD la contre-expertise se ferait au même laboratoire, RUGI lui a proposé deux dates pour analyser l'échantillon et indiqué à M.
Source officielle2ème chambre
68e5eff9940fdbe4ba077713
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DENJEAN LOGISTIQUE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane RUFF de la SCP RSG AVOCATS, avocat
Source officielleRéféré président
68ded3036af9fd1f8095c477
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SNC LAVALIN INTERNATIONAL (RCS CRETEIL N°388054819), dont le siège social est sis [Adresse 10] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES DÉFENDEURS D'AUTRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6965f35ecdc6046d471c5122
12 janvier 2026
12 janvier 2026
35L7-V-B7J-CLO7P Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officielle4ème Chambre
65321b7c9e4ea48318f5b0c2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[Localité 2] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julie AUZAS de la SELARL RUFF
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903e498a54057d102e14
17 mai 2022
17 mai 2022
Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMEES : S.A.S.U. [8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Julie AUZAS de la SELARL HERTZOG, ZIBI, RUFF
Source officielle1re chambre 1re section
642d150dcb8fa004f57da45e
4 avril 2023
4 avril 2023
représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2165681 Me Frédéric CAZAUX substituant Me Stéphane RUFF
Source officielleChambre civile TGI
653ca6cf83c9498318209eac
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[E] et le coût du procès-verbal de constat de la SCP MALARDE-RULLIER. 14- Pour l'essentiel, Mmes [V] [Y] et [U] [H] font valoir : - que les 3 fonds issus de la donation du 5 mars 1962 disposaient
Source officiellePage 82 sur 105