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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723c8cd5801467740e126

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la commune de Canet-en-Roussillon

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e127

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la commune de Canet-en-Roussillon

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e128

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la commune de Canet-en-Roussillon

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e129

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la commune de Canet-en-Roussillon

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e1cd

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la commune de Canet-en-Roussillon

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e293

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la commune de Canet-en-Roussillon

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e294

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la commune de Canet-en-Roussillon

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e295

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la commune de Canet-en-Roussillon

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e296

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la commune de Canet-en-Roussillon

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e297

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société d'aménagement urbain et rural (SAUR), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la commune de Canet-en-Roussillon

Source officielle
CA

4e chambre civile

626a2f4e71469e057d789a9e

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Annie RUIZ-ASSEMAT de la SCP RUIZ-ASSEMAT EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEURS A

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d09fe8cdc6046d4710ccf7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

par Me Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CC

soc

61372141cd580146773f243c

Cassation

21 juin 1990

21 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034099169

Admin. suprême

27 février 2017

27 février 2017

suivante : Mme A...B...a contesté devant le tribunal administratif de Montpellier la décision du 6 février 2012 par laquelle la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc-Roussillon

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008095767

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

requérant, qui l'héberge, son père, établi en France depuis 1960, sa soeur et d'autres membres de sa famille ; que, dans ces conditions, l'arrêté du 3 avril 2000 du préfet de la région Languedoc-Roussillon

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465721.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : La société Caisse d'épargne Languedoc-Roussillon a porté plainte contre M. A B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins.

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047f7

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Z... régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb925

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon, domicilié

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb926

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

Source officielle
CC

soc

61372666cd5801467742546e

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

Source officielle

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